Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 rectifié et 361 rectifié. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 230 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 638, tendant à la suppression de l'article 16. Nous pouvons considérons que vous venez de le soutenir, monsieur Tian .

Je suis saisi d'un amendement n° 255, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je suis saisi d'un amendement n° 98, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 720. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 98.

Je suis saisi d'un amendement n° 99, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 100, présenté par la commission. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 310. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 725. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 22.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2912, 2916). La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Michèle Delaunay.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Delaunay. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)