Interventions de Marylise Lebranchu

Vous dites que les Français veulent l'égalité devant les retraites. C'est vrai, mais l'égalité ne concerne pas seulement les régimes spéciaux, elle concerne aussi et surtout le très grand nombre des petites retraites.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice. Nous sommes nombreux, en effet, à penser que la discussion permet d'éviter les conflits. Le sujet d'une modernisation de l'organisation judiciaire aurait pu être consensuel. Ce n'est pas du tout un dossier technique ou technocratique. Enfermer la nécessaire modernisation de l'organisation d...

Comment comprendre que le critère du département n'ait pas été pris en compte, comme le dit Philippe Vuilque, dans le département des Ardennes ? Vous ne pouvez pas continuer à dire non plus que cette réforme est la continuité du travail de tous vos prédécesseurs qui, eux, auraient été des couards. Nous ne sommes pas des couards, madame. Vous v...

et en répondant à ces questions : qui juge quoi ? comment ? que fait-on des contentieux familiaux ? qu'est-ce que la justice de proximité ? Voilà le travail le plus difficile. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Se fonder sur la carte judiciaire, c'est technocratique : l'outil est trop simple.

En outre, notre organisation judiciaire va rester l'une des plus archaïques que l'on connaisse, avec ses TI, TGI et autres, alors que nous pensons (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

nous, qu'une vraie concertation au Parlement, ouverte à tous, aurait permis d'éviter ce tour de France brutal et de creuser un abîme entre l'institution judiciaire et les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'avoue ne pas comprendre le débat. La TVA étant un impôt indirect perçu par l'État, vous êtes en train de demander à l'État de reverser à l'État une recette qu'il a lui-même générée. Comment cela peut-il fonctionner ? Tous les ministères seraient-ils fondés à présenter, lors de chaque discussion budgétaire, le total des sommes réglées durant l...

Je ne vous suis plus, messieurs. En effet, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, par exemple, ont externalisé leurs services de nettoiement, l'informatique et leur comptabilité. Nombreux sont les ministères qui externalisent des fonctions, en termes de formation ou de services. Je ne suis pas toujours convaincue qu'ils y gagnent, d'a...

Monsieur le ministre, vos propos sont limites. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous venez de nous dire que nous n'étions pas sérieux, mais c'est un dossier extrêmement important.

C'est vous, majorité UMP, Gouvernement et Président de la République, qui avez décidé de commencer par les régimes spéciaux. Nous, nous avions proposé de mettre tout à plat. C'est votre choix, vous devez l'assumer.

Comme nous, vous allez recevoir des réactions des barreaux. Un grand nombre d'avocats trouvent absolument anormal qu'il y ait une négociation nationale sur leur statut, sur leur régime spécial, au moment même où ils s'apprêtent à manifester et à faire grève contre la fermeture des tribunaux. Ils sont extrêmement choqués de voir qu'on utilise le...

Oh oui !

Chiche !

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si notre collègue Arnaud Montebourg est monté au créneau, c'est pour mieux tenir compte du contexte global dans lequel s'insère ce texte extrêmement important. Dépénaliser le droit des affaires n'est pas simple. Vous ne pouvez nier l'impact que votre annonce a eu, y compris dans certaines organis...

Je laisse à notre collègue Myard la responsabilité des accusations qu'il porte.

Pour ma part, je n'en citerai aucun. Il y a d'ailleurs une certaine contradiction à approuver la lutte contre la corruption en voulant se prémunir contre les conséquences de cette lutte.

Je regrette que l'Assemblée n'ait pas adopté l'amendement proposé par M. Montebourg avec le sous-amendement du rapporteur. Mes collègues se souviennent certainement de ce cas datant d'il y a une douzaine d'années, lorsque la construction d'un complexe touristique avait été entièrement financée avec de l'argent liquide. Aucune procédure n'avait ...

Dans un pays comme la France, qui a les moyens de pousser très loin ses enquêtes, notamment quand de grands réseaux de corruption y ont leur base, ou tout au moins des relais, je crois au contraire qu'il serait dommage de ne pas prendre tous les risques. C'est effectivement un risque à prendre en raison des pratiques de certains grands pays, qu...

Pensez-vous à Gautier-Sauvagnac ?

Les chambres de commerce, par exemple !