Interventions de Marylise Lebranchu

C'est vous qui le dites !

Il n'est pas gréviste, il est réaffecté.

C'est là qu'on peut trouver une explication à ce qui a été dit par M. Bussereau, largement commenté et dit en filigrane hier par l'un de nos collègues. Si l'on s'en tient à l'alinéa 3, on est dans le cadre d'une réaffection. Or, actuellement, les plans de prévisibilité et les réaffectations n'existent pas dans le droit du travail. Aussi était-...

Ce que j'ai dit n'est-il pas vrai ?

Déterminante !

Ma question s'adresse à M. le ministre. Quand on lit la partie du texte relative à la responsabilité de l'organisation des transports confiée à une autorité qu'il s'agisse de la communauté urbaine, de la communauté d'agglomération ou autre , on peut se demander ce que deviennent les relations contractuelles établies entre l'entreprise détent...

Pour cela, monsieur le ministre, il faut un fait générateur prévu dans le code des marchés publics. Comment dérogera-t-on au code dès lors que le texte entrera en vigueur ? Pour ma part, je ne le sais pas ; c'est la raison pour laquelle je vous pose la question, afin que votre réponse figure au Journal officiel. (Murmures sur les bancs du group...

Il fallait que ce soit dit !

Mais qu'entendez-vous par secret professionnel ?

C'est ça le problème !

Le prix des assurances va monter, monsieur le ministre !

C'est vrai ! Même pour les médecins, le secret professionnel n'est pas absolu !

Répondez à la question !

Et dire que nous sommes à l'Assemblée nationale !

Très bien !

Je souhaite apporter un argument supplémentaire. Décidément, j'ai l'impression de représenter ici les petites entreprises ! Dans les communautés de communes et communautés d'agglomération que j'ai le plaisir de connaître, pour éviter de confier le transport scolaire à un seul opérateur éloigné, l'autorité a décidé d'accepter une offre collectiv...

À propos du secret professionnel, le ministre est intervenu à l'article 5 on retrouvera ses propos au Journal officiel sur le problème de la communication des listes des déclarations individuelles aux organisations syndicales. Pour avoir pris le temps de feuilleter le code pénal, je puis affirmer que ce dernier n'évoque nulle part de secret...

.tout en connaissant, comme le patron d'ailleurs, le nombre des non-grévistes.

Mme Idrac l'a en effet confirmé, ainsi que cela figure dans le rapport. Il arrive même que ce nombre soit largement diffusé dans la presse. Les organisations syndicales procèdent donc déjà à des consultations sur la poursuite de la grève.

En ouvrant ce droit à l'employeur ainsi qu'au médiateur que vous allez instituer, vous les avez conduites à penser que cela allait plus les déstabiliser que les renforcer. Or, pour avoir fait référence aux engagements du Président de la République, vous savez que celui-ci souhaite des organisations syndicales fortes. L'idéal, compte tenu du fa...