Interventions de Marylise Lebranchu

Voilà le problème !

Voilà !

Je ne cherche pas d'excuses, moi !

Il était trop faible !

Ainsi que mes collègues l'ont rappelé, notre système pénal est l'un des plus répressifs qui soit puisqu'il peut être prononcé des peines de dix ou vingt ans en cas de récidive et je ne parle pas des peines de trente ans ou de la réclusion à perpétuité. Un arsenal important est donc déjà à notre disposition. La question que je serais tentée d...

Au Sénat, il y avait aussi des membres l'UMP. D'ailleurs, M. Devedjian avait dit qu'elle n'avait pas été votée ici parce que la détention provisoire est l'avatar de la lettre de cachet. Quoi qu'il en soit, pendant les huit mois qui ont précédé l'application du texte, le nombre des détentions provisoires a diminué très fortement. C'est donc que ...

Sur le bracelet électronique, instauré en 1997, il y aurait bien d'autres choses à dire, mais je ne veux pas céder à la caricature. D'autant que, je vous le rappelle, le Sénat et l'Assemblée avaient, sous l'avant-dernière législature, produit deux rapports d'excellente qualité, permettant d'élaborer une loi pénitentiaire, qui avait recueilli u...

Permettez-moi de conclure. Je ne suis pas en état de récidive ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je veux bien que la droite ait tout fait et la gauche rien. Mais cela ne sert pas la démocratie, madame la garde des sceaux.

Élaborer une loi pénitentiaire ne se fait pas en trois semaines, ni même en trois mois. Nous avons mis dix mois pour aboutir à des conclusions, car il s'agit d'un travail de longue haleine. J'ai remis le projet de loi à M. Perben, lors de son arrivée au ministère en mai 2002. Il a reconnu lui-même l'urgence du problème et m'a fait savoir qu'il...

Il faut se mettre à la place des magistrats qui ont des peines très lourdes à prononcer, parfois à la fin d'une longue journée après avoir prononcé des peines faibles pour des actes plus graves. Dans ce cas, ils préféreront peut-être n'en prononcer aucune au motif que le dossier est incomplet par exemple. Cela existe et nous devons en tenir com...

En effet !

Si la motivation est toujours obligatoire, pourquoi alors la prévoir explicitement dans certains cas ? Il n'est pas nécessaire de légiférer si l'on doit motiver dans chaque cas. Votre réponse pose problème puisque, d'un côté, vous nous dites que toute décision doit être motivée, tandis que, de l'autre, vous nous soumettez un texte qui prévoit ...

J'aurais souhaité que l'on supprime toute référence à des motivations puisqu'elles doivent être obligatoires pour toutes les décisions. Votre réponse n'est donc pas adaptée à la situation, me semble-t-il. Monsieur Hunault, nous nous étions tous mis d'accord pour dire que la privation des libertés, c'est-à-dire l'incarcération, devait être l'ul...

Pourquoi ce que l'on a estimé absolument indispensable pour que la privation de liberté devienne l'ultime recours disparaîtrait tout à coup ? Je le répète, madame la ministre, si la motivation est obligatoire pour tout le monde, je ne vois pas pourquoi on la spécifie dans un cas.

Ce ne sont pas des salariés !

Je suis très étonnée. En effet, depuis plusieurs années, la CAPEB, l'UPA et d'autres organisations patronales luttent avec acharnement pour que l'on ne confonde plus un salarié et un tâcheron, tant pour des raisons de concurrence que par respect pour un certain nombre de personnes qui se retrouvent je vais parler aussi simplement que possible...

Pour 65 heures de présence effective, des fiches de paie étaient établies pour 30 heures. Madame la ministre, vous parliez des salariés qui travaillent dans les abattoirs ou sur les chaînes d'abattage du poulet. Je vous invite à venir avec moi discuter avec les 350 employées d'une entreprise à qui on demande de travailler un quart d'heure de p...

Vous ne parlez pas des tâcherons !

Non, regardez le code du travail !