Interventions de Marylise Lebranchu

Vous êtes au pouvoir depuis dix ans !

Il s'agit de conserver un taux de TVA à 19,60 % pour la vente du papier recyclé. Une vraie filière du papier recyclé est en train de naître en France, comportant des activités de recherche, innovation et développement. Ainsi, une coopérative de l'ouest de la France vient de prendre des marchés à des pays pourtant très concurrentiels dans ce dom...

Ce n'est pas vrai !

On pourrait penser qu'une construction achevée depuis moins de deux ans reste de bonne qualité et ne nécessite pas de travaux. Cependant, en lisant les petites annonces dans nos circonscriptions, nous avons tous constaté que des logements dans des immeubles neufs sont de plus souvent vendus à des prix très peu élevés. Mardi matin, j'ai ainsi re...

J'ai une remarque préalable pour Mme Pécresse, qui a indiqué que les régions avaient augmenté la TIPP. Elles n'ont pas choisi d'avoir cette taxe pour seule assiette fiscale, madame la ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles trouvent cette situation aberrante, surtout quand on leur demande de construire des TER et des TGV !

Elles n'ont donc pas le choix, y compris pour financer les projets État-région ou les pôles de compétitivité. On parle beaucoup de compétitivité, notamment en comparant la France et l'Allemagne. Dans une région comme la mienne, les entreprises les plus en difficulté, en termes de compétitivité, ce sont d'abord les centres d'appel. Ils sont par...

pour nous expliquer que le problème de compétitivité avec l'Allemagne est essentiellement supporté par les entreprises qui ont déjà des salaires exonérés de cotisations, et qu'il tient aussi au fait que les Allemands n'ont pas de SMIC. La compétition sur les grands abattages, par exemple, est devenue d'une grande violence. Or nous n'avons rien...

Nous le connaissons, nous l'avons lu et relu.

Très juste !

Bravo !

Le cas de la Nouvelle-Calédonie mérite un examen particulier : hormis la Nouvelle-Zélande et l'Australie, les États voisins disposent de peu de moyens d'intervention civils, et les questions de sauvegarde en mer n'ont pas fait l'objet de beaucoup d'accords internationaux dans cette région pourtant extrêmement fragile. Les moyens de nos services...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, il serait intéressant, puisque nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où nous exerçons une fonction de contrôle du Gouvernement, de recevoir en guise de réponse à nos questions autre chose que des phrases de meeting politique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce...

Vous ne cessez de nous asséner : « Cela ne marche pas » ou « vous avez tort », mais je voudrais juste vous rappeler deux ou trois petites choses. Tout d'abord, ce matin, Mme la ministre du budget, interrogée sur une station de radio intéressante, affirmait que la TVA à laquelle les constructions supplémentaires dont nous venons de parler sont ...

Cela n'a pas changé !

Voilà !

Il est tout de même étrange de demander à l'Assemblée nationale, qui fait la loi, d'adopter un article précisant qu'il faut respecter la loi.

Je n'ai jamais vu cela il est vrai que je n'ai pas lu tous les textes législatifs. Néanmoins, une telle disposition est inutile : en droit, cela ne veut rien dire. Toute personne qui vit en France est tenue de respecter la loi

et toute personne qui constate qu'elle n'est pas respectée doit ester en justice. L'article que M. Perruchot veut nous faire adopter n'est en fait qu'un tract qui vise à dénoncer le fait que les comités d'entreprise font de la politique avec l'argent des salariés. Autant il a le droit de le penser, de le dire, de l'écrire, de rédiger des trac...

C'est précisément cela qui est ridicule !

Vous vous enfoncez !