Interventions de Marylise Lebranchu
1421 interventions trouvées.
Nous en sommes ravis !
Elle était très bien, cette proposition.
Très bien.
Madame la ministre, je n'ai pas compris s'il s'agissait d'un aménagement pour le passage à 7 % ou si vous passez à 19,6 %, ce qui serait juste, avec un aménagement pour le RFA pour les plus petits exploitants qui sont au forfait.
Excellent !
Et les personnes âgées ? (L'amendement n° 142 est adopté.)
Avec les deux amendements que vous venez d'adopter vous auriez pu répondre à la détresse des collectivités territoriales, et les sommes que vous venez d'accorder aux banques suffiraient à nous donner satisfaction. Les collectivités territoriales ont fait des efforts importants. Prudentes, elles ont réduit leur besoin de financement de 0,3 à 0,...
Lorsque vous dites que la DGF est « sanctuarisée », monsieur le rapporteur général, cela signifie quand même qu'il manquera 200 millions d'euros par rapport à la dotation initialement prévue. À cela s'ajoute le fait que l'article 7 ne limite pas à la seule année 2012 la non-indexation des dotations de fonctionnement et d'investissement. Cela si...
Monsieur le rapporteur général, nous aurions pu vous aider à trouver des ressources qui auraient compensé cette dépense. Nul ici ne dira que les départements se portent bien. La gestion des élus locaux n'est pas en cause : ils font aujourd'hui preuve d'une rigueur extrême pour essayer de gérer le fait qu'ils assument 50 % du coût des allocatio...
Bravo !
Cette semaine, j'ai reçu une délégation de salariés d'une importante entreprise l'agroalimentaire de la région Bretagne, que M. Le Fur connaît bien. Plus de 85 % des personnes concernées perçoivent un salaire situé entre le SMIC et le SMIC plus 3,5 %. Ces salariés m'ont expliqué combien il est dur de satisfaire les besoins d'heures supplémenta...
Très juste !
Très juste.
En effet !
Ce n'est pas possible !
Ce seraient des ronds dans l'eau !
Comme l'a rappelé notre collègue Ménard, l'exposé des motifs évoquait bien la création d'un agrément. Tout le monde sait ce que veut dire, en droit, un agrément. Cela étant, je voudrais que Mme la secrétaire d'État m'explique ce qu'est, en droit, un enregistrement, car c'est une notion extrêmement rare, sauf dans le droit des contrats privés, ...
Nous sommes assez d'accord !
Il n'y a pas de problème !
C'est une bonne juriste, elle ! (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
