Interventions en hémicycle de Martine Pinville

Depuis 2005, les choses ont peu évolué. Madame la secrétaire d'État, des progrès doivent-ils intervenir pour l'année scolaire 2009-2010 ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les mesures contenues dans la proposition de loi qui nous est présentée, en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, se justifient pleinement. Elles se justifient d'abord par la gravité sans précédent de la situation économique et s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois.

Avec 70 000 à 80 000 demandeurs d'emploi supplémentaires chaque mois depuis le début de l'année 2009, il est vrai qu'il y a urgence, d'autant que, malheureusement, les perspectives réalistes prévoient un million de chômeurs supplémentaires sur un an. En fait, deux des mesures annoncées peuvent sembler aller dans le bon sens : le rétablissement...

À quoi va-t-on assister ? On peut imaginer la constitution de groupements d'employeurs qui regrouperaient plusieurs milliers de salariés, voire plusieurs dizaines de milliers.

Ces groupements pourraient être assimilés à des hypermarchés de main-d'oeuvre par branche ou sur un même territoire.

Cette évolution sera favorisée par la suppression, dès le 1er janvier 2010, du préalable d'un accord dans l'entreprise. Ainsi, chaque entreprise ne sera responsable que des heures de travail effectuées en son sein, sans aucune garantie d'ensemble pour le salarié en matière de droit du travail, ce qui laisse la porte ouverte à tous les excès et ...

De plus, en raison de la suppression du principe de solidarité interentreprise, le salarié ne bénéficiera plus d'aucune protection collective en cas de difficultés, de licenciement ou de dépôt de bilan d'une des entreprises. Cet élément constitue une régression en matière de droit du travail. Avec l'article 4, qui permettra aux collectivités t...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les mesures contenues dans la proposition de loi que nous vous présentons, tant en faveur des salariés que des chômeurs, se justifient pleinement. Elles se justifient d'abord par la gravité sans précédent de la situation économique et sociale : 300 000 chômeurs de plus e...

Nous devons être particulièrement attentifs. Une situation de chômage est synonyme d'exclusion sociale. Face à l'ampleur du nombre de licenciements, lors des fins de contrats, CDD ou intérim, nous devons donner à nos concitoyens une indemnisation qui leur assure un revenu décent. Nous nous devons de leur apporter des réponses, tant dans le dom...

Dans de nombreux territoires, les difficultés d'accès aux soins se multiplient : absence de médecins généralistes dans certains cantons ruraux ou quartiers, engorgement des services d'urgence, délais très importants pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Il s'agit d'un droit fondamental qui est bafoué pour nombre de nos concitoyens et...

L'article 8 prône une réactivité accrue des établissements hospitaliers. Si l'intention est louable, il serait important de mettre en avant le respect des droits du patient dans les modalités de sa mise en oeuvre. S'agissant des contrats de pôles, la signature conjointe du directeur, du président de la commission médicale d'établissement et du...

L'article 6 vise à renforcer les pouvoirs et l'autonomie du chef d'établissement, qui devient ainsi président du directoire avec des prérogatives quasi exclusives. La pleine responsabilité de l'établissement lui est désormais confiée. Permettez-moi de revenir quelques instants sur le processus d'élaboration du projet médical, qui doit constitu...

Il me paraît également fondamental que la commission médicale d'établissement ait un rôle moteur dans la mise en oeuvre des politiques d'accueil et de prise en charge, ainsi que des politiques d'amélioration de la qualité et de la sécurité. Par ailleurs, les chefs des différents pôles d'activité qui représentent, par essence, le management et ...

La branche famille, excédentaire, finance les avantages familiaux des pensions. Il vaudrait mieux consacrer ces excédents à financer une véritable politique familiale comprenant les prestations familiales et l'amélioration de l'accueil des tout petits enfants domaine dans lequel la création de places supplémentaires s'impose de toute urgence....

S'agissant des horaires spécifiques des parents, il faut les prendre en compte et une majoration de l'allocation semble intéressante. Mais, à ce jour, la définition des horaires atypiques n'est pas proposée et nous avons besoin de clarifications. Pour les couples, il sera aussi utile de préciser que seul l'un des deux parents puisse être conce...

L'article 72 porte sur les différents modes de garde, le passage de trois à quatre enfants pour les assistants maternels et une expérimentation concernant leur regroupement. Le passage de trois à quatre enfants permettrait d'augmenter le nombre d'enfants gardés d'environ 10 000 pour l'année 2009, alors que les besoins sont évalués de 300 000 à...

Cet article a donc pour objet de taxer plus fortement les mutuelles complémentaires. Le déremboursement des médicaments plus important d'année en année, les franchises médicales en 2008, et la taxation supplémentaire des complémentaires prévue par le PLFSS pour 2009 pénaliseront très fortement le pouvoir d'achat des ménages. Les salaires, les p...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, alors que nous commençons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permettez-moi de faire un constat. La présentation budgétaire que vous nous soumettez varie peu d'année en année : un déficit chronique de 10 milliards d'euros depuis 2...

Deux constantes, néfastes pour les assurés sociaux, s'affirment au fil des années : la part de financement directe pour les assurés sociaux ne cesse de croître et l'équilibre entre régime obligatoire et régime complémentaire est remis en cause au bénéfice de l'élargissement du champ assurantiel. Dans le même état d'esprit, on peut émettre les ...