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294 interventions trouvées.

..ce texte amplifierait la désaffection pour le métier d'enseignant, déjà largement engagée, et l'aggravation des performances médiocres de la France en matière d'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Malgré l'habillage technique que lui confère son titre, cette proposition de loi vise moins à « encadrer » qu'à supprimer la formation des maîtres. Personne, bien entendu, n'est contre la formation intellectuelle des enseignants et l'élévation du niveau des diplômes ; de fait, dans les IUFM, beaucoup d'étudiants sont déjà titulaires d'un master...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jacques Legendre vient combler un vide juridique. Pourquoi ? Comme le rappelle l'exposé des motifs, grâce à la numérisation des oeuvres littéraires, nous disposons désormais d'un catalogue de titres t...

Je voudrais, à l'appui de ce qui vient d'être dit, citer l'exemple de ce que j'ai constaté dans ma circonscription. Invoquant l'article 19 du règlement de la FIFA et la nécessité de lutter contre le trafic de mineurs, la Fédération française de football soumet les mineurs étrangers déposant une première demande de licence à l'obligation de prod...

De ce fait, nombre d'enfants venant de quartiers défavorisés ne peuvent pratiquer le football en club, au motif qu'ils ne sont pas français. Interrogés à ce sujet, les clubs amateurs reconnaissent que leur crainte d'avoir à engager des démarches administratives trop lourdes les amène parfois à adopter des pratiques discriminatoires. Une telle ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. En ce jour de sommet social, je pense que vous aurez à coeur, monsieur le ministre, de nous éclairer sur l'avenir des salariés de l'audiovisuel public. Ceux de RFI, troisième radio internationale et expression de la France dans de nombreux pays, s'inquiètent de la fus...

C'est à ces salariés de RFI que la cour d'appel de Paris a donné raison, lundi dernier, en ordonnant la suspension du projet de fusion RFI-France 24 pour irrégularités de procédure. Malgré les engagements pris, cette fusion, dont ni l'utilité ni la nécessité ne sont avérées, a été décidée à la hussarde, sans attendre les conclusions de la missi...

Vous avez souligné les excellents résultats de certaines antennes France Inter et France Info , ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Les résultats du Mouv' vous le l'avez pas caché connaissent en revanche un certain « flottement ». Je regrette d'ailleurs que cette radio ait quitté Toulouse, ce déménagement n'ayant pas amélioré son ...

Vous avez souligné les excellents résultats de certaines antennes France Inter et France Info , ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Les résultats du Mouv' vous le l'avez pas caché connaissent en revanche un certain « flottement ». Je regrette d'ailleurs que cette radio ait quitté Toulouse, ce déménagement n'ayant pas amélioré son ...

Je suis gênée par les propos de M. Michel Herbillon qui parle de polémique et évoque une « chasse gardée » de l'opposition. J'estime que l'éducation doit être la « chasse gardée », au sens positif du terme, de tous les députés. Je m'étonne aussi qu'une personne aussi sagace que M. Michel Herbillon sépare la forme du fond. Il ne s'agit évidemmen...

La loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication nous conduit à examiner chaque année l'exécution du COM de France Télévisions. Cet examen se trouve un peu décalé du fait de la signature, hier, d'un nouveau COM, succédant à celui en vigueur pour la période 2009-2012. Dès votre nomination, vous avez voulu imprimer d'u...

La loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication nous conduit à examiner chaque année l'exécution du COM de France Télévisions. Cet examen se trouve un peu décalé du fait de la signature, hier, d'un nouveau COM, succédant à celui en vigueur pour la période 2009-2012. Dès votre nomination, vous avez voulu imprimer d'u...

Certes, mais pour le trublion qu'il est, il s'agit de grande sagesse. D'autant qu'il avait été précédemment rapporteur et qu'il avait tenu alors des propos bien différents. La proposition de loi que nous examinons vise à mettre un terme aux discriminations de notre droit républicain dans l'incrimination des injures, diffamations et provocation...

Le travail de Catherine Quéré est excellent et son rapport convaincant. Tous nos collègues sauf Christian Kert se rendent compte que cette proposition de loi était nécessaire : on ne saurait graduer les injures ; il est légitime de permettre à chacun de faire valoir ses droits ; l'harmonisation des délais de prescription ne met pas en péril...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis sans détour : le bilan des réformes de l'audiovisuel public est globalement affligeant. S'agissant de France Télévisions, la suppression de la publicité n'a eu aucun effet bénéfique, bien au contraire. L'impact sur l'audience, sur les programmes, sur le rajeunissement ...

Le seul effet positif était, jusqu'à présent, l'avancement des horaires des programmes de soirée ; or ils commencent de plus en plus tard, malgré la charte adoptée par France Télévisions. Ne disposant que d'un temps limité, je ne vous abreuverai pas de chiffres, mais vous les trouverez dans mon rapport. Comme la plupart des Français, monsieur ...

Je leur rappelle également que la suppression de la publicité est en partie financée par un creusement du déficit et que la taxe télécoms mise en place est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques.