Interventions en commissions de Martine Martinel

Nos collègues Monique Boulestin et Laure de La Raudière ont largement développé deux des sujets que je souhaitais aborder. Je me limiterai donc à un point. Vous défendez les droits des créateurs, mais la Hadopi ne rapporte pas grand-chose aux artistes. La carte Musique Jeunes est un échec relatif avec seulement 50 000 cartes vendues au 31 août ...

Notre collègue Grosperrin a dit tout à l'heure que l'épreuve de formation aux premiers secours risquait de rendre le brevet des collèges encore plus « baroque ». Pour ma part, je n'y verrais rien de négatif, mais simplement l'image d'une composition artistique séduisante Il en est ici comme de l'enseignement de l'histoire de l'art : nous ne pr...

Je tiens à souligner les propos particulièrement pertinents de notre collègue René Couanau sur l'éducation nationale : je note d'ailleurs que les députés de la majorité ont été très sensibles à son discours. La mission a mené un important travail de réflexion comme en témoignent les auditions particulièrement nombreuses et variées. La conclusio...

Vous avez écrit, monsieur le rapporteur, que « la loi Bichet s'apparente à une colonne du temple de notre République ». Une telle envolée s'accommode-t-elle de la petite mesquinerie qui consiste à réduire le nombre des représentants du personnel, que la presse ne manquera pas de pointer dès demain ?

J'indique à notre collègue Michel Herbillon, au cas où il souhaiterait adhérer au parti socialiste, qu'il n'y a plus de courant au sein de ce dernier Parce que nous y voyons une limitation de la souveraineté des sociétés coopératives de messageries de presse, nous proposons de supprimer l'alinéa 67 de l'article 4, qui prévoit que le CSMP form...

Mais comment s'assurer que les coopératives ne seront pas cantonnées à la distribution des titres les moins rentables ?

Pourquoi proposer ainsi dans l'urgence des solutions qui ne sont pas de nature à régler les problèmes urgents, telles que la création d'un organisme à caractère consultatif ? Il est vrai par ailleurs que beaucoup de collectivités territoriales n'ont plus les moyens de préserver le patrimoine. Ainsi la mairie de Toulouse ne peut pas racheter la ...

Si pour nous, comme pour nos collègues UMP, le sujet est bel et bien fondamental, y a-t-il vraiment urgence ? Pourquoi adopter la proposition de loi en l'état pour la retravailler plus tard, alors que vous êtes vous-même convaincu qu'un examen approfondi serait nécessaire ? La patrie n'est pas en danger. Aujourd'hui, les ventes de biens patrimo...

La remarque de M. Vanneste sur l'organisation des primaires au sein du Parti socialiste ne me semble pas adaptée au débat sur le rapport d'information qui nous est présenté ce matin. Ayant participé à la mission, j'en félicite le président et les co-rapporteurs non seulement pour la qualité du rapport mais aussi pour celle des auditions, tant p...

La remarque de M. Vanneste sur l'organisation des primaires au sein du Parti socialiste ne me semble pas adaptée au débat sur le rapport d'information qui nous est présenté ce matin. Ayant participé à la mission, j'en félicite le président et les co-rapporteurs non seulement pour la qualité du rapport mais aussi pour celle des auditions, tant p...

Qu'attendez-vous les uns et les autres de l'action de la Hadopi ? Où en est-on de la mission demandée par Frédéric Mitterrand sur la télévision connectée ? Je rappelle que cette mission a notamment pour objet d'identifier les enjeux de régulation et de compétitivité et de prévenir les éventuels effets négatifs de la télévision connectée sur la...

Je ne reviens pas sur l'intérêt de cette proposition de loi, dont le meilleur avocat est notre collègue René Couanau, qui a eu raison d'insister sur la formation des maîtres. J'insisterai en revanche sur l'intérêt d'abroger la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire et, en particulier, à revenir sur sa mesure phare, à savoir la suspe...

Le rapport prône la vente, certes encadrée, d'oeuvres qui dorment dans les réserves de nos musées. Mais si tel est le cas, au moins dans les musées de Toulouse, par exemple au musée Saint Raymond, c'est d'abord par manque de place. Pour sa part, Jean Clair considère que ces réserves ne sont pas exploitées parce que les rênes des musées ne sont ...

Vous tenez à ce que les entreprises tiennent compte de l'engagement des jeunes dans une mission de service civique et vous avez déjà signé certains partenariats. Pourtant, plusieurs recherches ont montré que le volontariat peut être perçu comme « chronophage » par les recruteurs. Comment comptez-vous sensibiliser ces derniers à la plus-value qu...

Pour participer à des conseils d'administration de collège, j'entends souvent les discours enthousiastes des chefs d'établissement sur la mise en place d'espaces numériques de travail (ENT), mais les problèmes que vous avez abordés sont rarement évoqués. Certes le guide que vous avez établi est de qualité, mais sa lecture est un peu difficile e...

Pour ma part, je me réjouis de ce texte qui prolonge heureusement la loi Lang sur le prix unique du livre. Mais il faudra aussi étudier rapidement les dispositifs à mettre en place contre le piratage éditorial et contre les plateformes de vente qui, situées hors de France, se soustraient à toute obligation légale.

A-t-on des éléments sur la conservation à long terme des fichiers ? De même, je souhaiterais évoquer la question de la numérisation des oeuvres en braille destinées aux aveugles. L'utilisation des oeuvres orphelines va à l'encontre du respect du droit d'auteur. Étant sans auteur connu, elles ne me semblent pas devoir être utilisables. Comment ...

Il me semble que la numérisation des livres va changer notre rapport à la lecture et à l'écrit. Cet élément est-il pris en compte par les éditeurs ? Si tel est le cas, de quelle manière ? Y a-t-il par ailleurs un travail avec l'éducation nationale pour former le lecteur au numérique ?

A-t-on des éléments sur la conservation à long terme des fichiers ? De même, je souhaiterais évoquer la question de la numérisation des oeuvres en braille destinées aux aveugles. L'utilisation des oeuvres orphelines va à l'encontre du respect du droit d'auteur. Etant sans auteur connu, elles ne me semblent pas devoir être utilisables. Comment ...

Il me semble que la numérisation des livres va changer notre rapport à la lecture et à l'écrit. Cet élément est-il pris en compte par les éditeurs ? Si tel est le cas, de quelle manière ? Y a-t-il par ailleurs un travail avec l'éducation nationale pour former le lecteur au numérique ?