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Les interventions de Martine Faure sur ce dossier

764 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 356 au texte N° 1210 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

L'article L. 6141-7 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour leurs passations de marchés, les centres hospitaliers universitaires, les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération sanitaire de droit public sont soumis aux dispositions relatives aux pouvoirs adjudicateurs institu...

09/02/2009 — Amendement N° 314 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'ouverture du conseil de surveillance aux autres acteurs locaux de la santé, notamment les usagers et les professionnels non-hospitaliers. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil...

09/02/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement et les suivants visent à modifier les dispositions concernant la composition et le nombre de membres du conseil de surveillance dans l'article L. 6143-5 du code de santé publique. Ceci dans le but qui nous tient à coeur de mettre e...

06/02/2009 — Amendement N° 547 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Christian Pau...

L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. » Exposé sommaire : Il est clairement établi qu'une activité physique minimum est une condition né...

06/02/2009 — Amendement N° 456 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul,...

L'article L. 2111-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Une politique nationale de planning familial comprenant des actions d'écoute, de conseil, d'aide à la contraception et d'éducation à la sexualité est mise enoeuvre par l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux engager l'Etat dans le ...

06/02/2009 — Amendement N° 452 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul,...

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par l'alinéa suivant : « La Haute autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Exposé sommaire : Cette mesur...

06/02/2009 — Amendement N° 451 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul,...

Après l'article L. 161-40 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-40-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161-40-1. - La Haute autorité de santé, en liaison avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, met enoeuvre, avant le 1er janvier 2010, une base de...

06/02/2009 — Amendement N° 450 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Adopté)
M. Rolland, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul,...

Le premier alinéa de l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle veille aussi à ce que les sites informatiques dédiés à la santé certifiés affichent sur leur page d'accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments. ». Exposé somma...

06/02/2009 — Amendement N° 441 au texte N° 1210 - Article 20 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Gallez, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Mari...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prévoyant que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi réformant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, cet article supprime tout débat parlementaire sur une réforme fondamentale...

06/02/2009 — Amendement N° 413 rectifié au texte N° 1210 - Article 18 (Adopté)
M. Rolland, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Maris...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l'efficacité des soins....

06/02/2009 — Amendement N° 397 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Rolland, M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mm...

Après l'article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-13-1. - La négociation des conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1 et de l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des professionnels de sant...

06/02/2009 — Amendement N° 392 au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti, M. Christian Paul, Mme Génisson, M...

À l'alinéa 11, après le mot : « sociale, », insérer les mots : « ainsi que les centres de santé, ». Exposé sommaire : Le rapport d'information présenté en octobre 2008 par M. Marc Bernier, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire présidée par M. Christian Paul, adopté à l'unanimité, a montré que ...

06/02/2009 — Amendement N° 350 au texte N° 1210 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. 6152-7. - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des ...

06/02/2009 — Amendement N° 344 au texte N° 1210 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, les mots : « la composition et les conditions de fonctionnement de ces commissions » sont remplacés par les mots : « les conditions de fonctionnement et la composition de ces commissions, au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système...

06/02/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, M. Domergue, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorto...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. » Exposé sommaire : Dans le cas des CHU, il convient d'ass...

06/02/2009 — Amendement N° 308 au texte N° 1210 - Article 5 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la « stratégie » de l'établissement. En effet, ce texte institue un conseil de surveillance, au lieu de conseil d'administration....

06/02/2009 — Amendement N° 288 au texte N° 1210 - Article 2 (Adopté)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

À l'alinéa 6, après le mot : « soins », insérer les mots : « ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ». Exposé sommaire : La commission médicale d'établissement doit non seulement élaborer pleinement la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, mai...

06/02/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur, M. Tian...

Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation », sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : Il est inséré un article 1 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » ...

06/02/2009 — Amendement N° 266 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Par les communautés hospitalières de territoires ; » Exposé sommaire : Même si l'article L. 6141-2 précise que les communautés hospitalières de territoire sont des établissements de santé, tout comme les centres hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire de droit public exe...

06/02/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins » Exposé sommaire : Le directeur de l'agence régionale de santé pouvant autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public, il est proposé de préciser les conditions dans...