Amendement N° 314 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendement identique : 1140 )
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« Au plus quatre »,
le mot :
« Cinq ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'ouverture du conseil de surveillance aux autres acteurs locaux de la santé, notamment les usagers et les professionnels non-hospitaliers. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil de surveillance.
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