Interventions de Martine Carrillon-Couvreur

Le rapport de la mission est très attendu, dans la mesure où son sujet est évoqué depuis plusieurs années et où il s'agit de répondre à un enjeu important pour notre société, puisqu'il concerne des millions de nos concitoyens. La perte d'autonomie peut frapper à tout âge ; cela pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une seconde mission d'informat...

Je me réjouis que votre rapport aborde les questions du dépistage des troubles sensoriels à l'école et du handicap. Ces sujets doivent être prioritaires. En effet, le dépistage doit être accompli le plus tôt possible, car cela permet souvent de régler des problèmes intervenants plus tardivement. Certains services départementaux offraient ce dép...

Vous avez évoqué la situation des conjoints des artisans et commerçants, dont la position ne semble pas toujours confortée, ce qui pose un réel problème au moment de la liquidation des pensions. Les personnes concernées souvent des femmes nous alertent régulièrement sur la complexité de leur situation. Avez-vous une idée de leur nombre ? Ex...

Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de la société Energia. Créée en 2005 à Nevers dans la Nièvre, cette entreprise est devenue une filiale du groupe GDF-Suez. Début 2010, un projet de transfert du siège social de Nevers à Lyon a été présenté aux salariés et aux élus locaux. Alors qu'aucune ...

Merci pour cette réponse, monsieur le ministre. Je voudrais simplement rappeler que GDF-Suez a une charte éthique s'appliquant à ses filiales donc à Energia qui promeut notamment l'engagement auprès des communautés et des territoires dans lequel le groupe développe son activité. J'espère donc que le transfert partiel à Lyon ne va pas, à te...

Ne faudrait-il pas prendre en compte un parcours professionnel d'ensemble, qui permettrait de valider périodes de formation, stages, périodes de chômage ? Le bouclier retraite que vous préconisez ne pourrait-il pas comporter aussi un montant plafond ? S'agissant de la pénibilité, ne faudrait-il pas renforcer le rôle et les missions de la médeci...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un million de retraités vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et 50 % des retraités ont une pension inférieure à 1 000 euros. Cette situation est connue de tous et les quelques revalorisations, souvent inférieures à l'inflation, ne permettent pas d'améliorer le po...

Il est insupportable que de nombreux Français se retrouvent, au moment de leur retraite, sans revenus décents, alors qu'ils ont participé durant leur carrière au dynamisme de la France. Monsieur le ministre, allez-vous vous engager à soumettre les très hauts revenus, les produits du capital financier ou de la rente au financement de la solidar...

Je salue cette initiative parlementaire et les progrès qu'elle permet. En anticipant le vote de la future directive européenne, la France conservera la position en pointe que ses voisins lui reconnaissent en matière de politique familiale. Les sujets successivement abordés sont de grande importance, que l'on parle de l'allongement de la durée d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise s'inscrit dans le prolongement de la loi adoptée en 1985 à l'initiative de Robert Badinter. Les analyses formulées à l'époque saluaient les réelles avancées de cette loi. Ceux...

C'est vrai !

Très bien !

Malgré les explications du rapporteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet important. Il s'agit là d'un amendement de clarification en cohérence avec le reste de la proposition de loi. Contrairement aux médecins conseils des compagnies d'assurance, qui travaillent pour elles et sont rémunérées par elles, les médecins conseils des victime...

Après l'alinéa 3 de l'amendement n° 43, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus par la victime d'être examinée par le seul médecin mandaté par l'assureur ou en cas de contestation des conclusions médicales du médecin mandaté par l'assureur, ce dernier propose systématiquement à la victime un examen médical contradic...

Oui.

L'article 11 vise à mettre en place une base de données des montants d'indemnités versés aux victimes. Il est souhaitable, nous l'avons dit tout à l'heure, de revenir à la formulation initiale de la proposition de loi, et de ne pas maintenir celle issue des travaux de la commission des finances. En effet, la base de données proposée avait pour...

Il est défendu.

Nous n'avons pas présenté d'amendement à ce sujet, mais je rejoins les préoccupations de M. Leteurtre. C'est un vrai problème que nous avons soulevé en commission et qui fait partie des pistes d'avancées futures que nous avons évoquées lors de la discussion générale. Il faudra vraiment, à un moment, examiner cette situation qui n'est pas sans c...

Cette proposition de loi vient compléter de façon utile le texte adopté en 1985, qui a montré quelques lacunes au fil du temps. On ne peut que souscrire à la présentation qui en a été faite. Je saluerai plus particulièrement la proposition de rendre obligatoire le versement d'une provision par l'assureur lorsqu'il apparaît que l'état de la vict...

Si vous me le permettez, je présenterai également l'amendement n° 104, madame la présidente.