Interventions de Martine Carrillon-Couvreur

Ces amendements tendent à exempter de la taxe dite « versement transport », comme le sont elles-mêmes les fondations et associations reconnues d'utilité publique, les associations qui leur sont affiliées et dont l'activité, je le précise pour éviter toute ambiguïté, est exclusivement à caractère social, voire, la plupart du temps, à caractère m...

Monsieur le rapporteur général, vous avez trouvé là une occasion que je ne souhaitais pas vous donner. (Sourires.) Mais il n'est pas dans mes habitudes de demander des faveurs. Et j'appelle l'attention de tous mes collègues, qui ont vraisemblablement eu à connaître de telles situations dans leurs départements. Certes, vous avez raison concerna...

Cet amendement a trait à la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail, et je vais revenir sur ce sujet sur lequel nous avons déjà réagi. Nous considérons que cette mesure est inacceptable et choquante dans la mesure où elle va pénaliser des personnes qui ont été victimes d'accidents dans le cadre de leur travail. Cela ...

Je souhaite rappeler qu'en 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental, consulté par le président de l'Assemblée nationale, s'est montré défavorable à cette mesure. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.

Pour incontournable qu'apparaisse la réforme, on ne peut imaginer qu'elle n'apporte pas de réponse à la question de la pénibilité. Quels critères pourrait-on retenir pour réaliser cet objectif ? En 2004, on a commencé à débattre du rapprochement entre les secteurs public et privé et l'on s'est interrogé en particulier sur la situation des femm...

Plusieurs études montrent l'aggravation de la pauvreté des femmes, en particulier des mères isolées, dans notre pays. Vous avez indiqué que cette situation n'était pas propre à la France, avez-vous connaissance de mesures structurelles ayant permis à d'autres États d'enregistrer des progrès en la matière ? Pourriez-vous par ailleurs nous appor...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Sirugue, s'adresse au ministre des relations sociales et de la solidarité. La loi du 11 février 2005 avait pour objectif de répondre aux attentes légitimes des personnes handicapées et de leurs familles. Nous avons d'ailleurs eu, à cette époque, de longs débats sur le sujet, car nous vo...

Vous repoussez la mise en place des sanctions financières prévues pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées. Vous venez de faire voter de nouvelles dérogations, heureusement censurées par le Conseil constitutionnel, au principe d'accessibilité dans les constructions neuves. Vous réduis...

À mon tour, je salue la qualité du rapport de M. Chadelat. Dix ans après le vote de la loi instaurant la CMU, nous pouvons nous féliciter de ses avancées considérables, en particulier en direction des plus démunis. Dans le cadre des discussions organisées par le conseil de surveillance, nous avons l'occasion d'entendre les associations qui son...

Ce projet de loi constitue une avancée que l'on peut qualifier d'insuffisante. L'endettement des ménages est la conséquence désastreuse de la diffusion massive des crédits renouvelables, aux effets qui peuvent être dramatiques. Il concerne avant tout les consommateurs les plus fragiles. Ces crédits assurent le financement d'achats courants, ou ...

Le terme d'« éducation budgétaire » risque d'être perçu comme stigmatisant, alors que dans leurs actions d'accompagnement individuel, les conseillers en économie sociale et familiale accordent une grande attention à la dignité de la personne.

Monsieur le haut commissaire, les crédits du programme « Handicap et dépendance » affichent une augmentation de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Nous pourrions nous satisfaire de cet engagement qui permettra de respecter certaines mesures annoncées, mais un examen approfondi de ce budget nous conduit à en faire une lec...

et nous souhaiterions que vous donniez à la représentation nationale des garanties claires de pérennisation des moyens et dotations alloués par l'État. L'autre difficulté, plusieurs rapports en ont fait état, concerne l'instabilité des personnels et la diversité de leurs statuts. Ces différences de statut, ainsi que le non-remplacement des pe...

J'aurais aimé ajouter un dernier mot sur les établissements et services d'aide par le travail et sur les entreprises adaptées, source d'un certain nombre d'interrogations auxquelles, je l'espère, Mme la secrétaire d'État répondra. Là aussi, les difficultés sont importantes. Nous attendons donc vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les ressources d'existence des personnes handicapées cette action représente plus de 70 % des crédits du programme « Handicap et dépendance » et attirer votre attention sur la situation particulière de celles qui sont en établissement. Outre les difficultés que ces personnes peuv...

Je remercie le rapporteur d'avoir centré son travail sur la question essentielle du vieillissement des personnes handicapées, qui a fait l'objet de plusieurs études ces dernières années. Leurs structures d'accueil sont le lieu de vie des personnes handicapées. Il est donc important de tout faire pour les maintenir le plus longtemps possible da...

J'aurais souhaité des compléments d'information sur le pilotage des actions du programme 157. Comment notamment sera évaluée la qualité des établissements ? Je souhaiterais enfin que l'on veille à n'être jamais stigmatisant au travers du vocabulaire, et que nous parlions toujours des personnes handicapées, et non des handicapés.

Nous voterons également cet amendement. Mais les expérimentations que vous appelez de vos voeux ne pourront se faire à moyens constants. Il faudra bien que les établissements ou services d'aide par le travail, notamment, obtiennent des crédits complémentaires pour les mener.

Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNRHI) doit se rapprocher de l'École des hautes études en santé publique. Là encore, il faudra veiller à la convergence des approches et au partage des informations. Pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit sur la CNSA.

Alors que nous butons tous depuis des années sur la situation des jeunes en grande difficulté, le rapport fait honneur au travail des parlementaires. À cet égard, je ne peux laisser dire, comme l'un de nos collègues, que certains dispositifs conforteraient les jeunes en grande difficulté dans un avenir d'assistés. Au contraire, il nous faut fa...