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Votre exposé, dont je vous remercie, nous confirme malheureusement la gravité de la situation. Il reste toutefois des défis sans réponse, en particulier le financement de la dépendance à laquelle le Gouvernement a donné la priorité. Avec quels moyens ? On ne pourra pas ne pas faire preuve de courage politique. La solidarité nécessiterait de pre...
J'ai moi aussi apprécié le travail de Marie-Françoise Clergeau, qui remet les choses au clair et devra être complété au cours des mois et des années à venir. La question des modes de garde est d'actualité, notamment avec les jardins d'éveil. Elle concerne beaucoup de familles. Nous aurions tout intérêt à travailler sur ce sujet pour en maîtris...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La loi du 11 février 2005 a confirmé l'accueil obligatoire des enfants handicapés dans les établissements scolaires. Des auxiliaires et des employés de vie scolaire interviennent auprès des équipes enseignantes pour assurer cet accueil....
Réaliser le bilan de la loi dite « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », pose en premier lieu la question de l'application effective des diverses dispositions voulues par le législateur sur le territoire national. Trente ans après la loi de 1975, cette loi a redéfini les oblig...
Un texte comme celui-ci relève de la solidarité nationale et nécessite la contribution de tous. Or, depuis quatre ans et pour la première fois dans l'histoire de la protection sociale, cet effort de solidarité ne concerne que les seuls salariés appelés à cotiser à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à travers la suppression d'un ...
Pour garantir effectivement le droit à l'autonomie, recourir à la solidarité nationale va de soi.
Nous défendons ce principe, mais à condition que tous les revenus, sans exception, soient pris en compte. C'est ce que nous avions défendu en 2005.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat que nous pouvons considérer comme de première importance, puisqu'il concerne aujourd'hui plus de trois millions de Français. J'ai écouté attentivement les questions qui vous ont été posées et les ré...
Je ne reviens pas sur les entreprises adaptées, mais je voudrais dire un mot au sujet de l'accessibilité. Sur ce point, la loi est ambitieuse et nous en soutenons l'esprit, qui rappelle l'accessibilité à tout pour tous. Cela étant, les inégalités territoriales nécessiteraient la mise en oeuvre d'une péréquation par l'État, afin que les collecti...
Pour conclure, puisque M. le président me presse de le faire, je rappelle que vous aviez, avec la loi du 11 février 2005, affiché trois ambitions : traiter l'accessibilité pour répondre aux causes collectives de production de handicap ; renforcer le droit à compensation pour définir une solution aux incapacités des personnes handicapées ; imagi...
Si j'ai bien compris, 8 000 places de jardins d'éveil seront réparties sur le territoire à titre expérimental.
Si j'ai bien compris, 8 000 places de jardins d'éveil seront réparties sur le territoire à titre expérimental.
Les auditions nous ont montré combien les Français étaient attachés à leur école maternelle. Pour ma part, j'estime que l'accueil des deux-trois ans qu'elle assurait était de qualité et, de surcroît, gratuit. Celui-ci a été maintenu à titre prioritaire dans les ZEP parce qu'il est bien adapté aux besoins de populations fragiles. Qu'en sera-t-il...
Les auditions nous ont montré combien les Français étaient attachés à leur école maternelle. Pour ma part, j'estime que l'accueil des deux-trois ans qu'elle assurait était de qualité et, de surcroît, gratuit. Celui-ci a été maintenu à titre prioritaire dans les ZEP parce qu'il est bien adapté aux besoins de populations fragiles. Qu'en sera-t-il...
La scolarisation des enfants à deux ans offre un accueil gratuit et de qualité. Que pensez-vous de la diminution du nombre d'enfants de deux ans scolarisés ? Cela peut-il avoir une incidence sur la natalité ?
La scolarisation des enfants à deux ans offre un accueil gratuit et de qualité. Que pensez-vous de la diminution du nombre d'enfants de deux ans scolarisés ? Cela peut-il avoir une incidence sur la natalité ?
Avant de m'y employer, je veux dire à Mme la ministre de la santé et des sports qui nous quitte, que j'aurais aimé lui poser ma question, puisqu'elle connaît bien mon département et qu'elle s'est rendue à Magny-Cours.
Ce territoire aurait bien mérité la présence de Mme Bachelot dans l'hémicycle ! C'est donc à vous, monsieur le ministre de l'éducation nationale, que je vais parler du circuit de Nevers-Magny-Cours, ce qui est pour le moins original, pour vous comme pour moi.
Depuis 1991, ce circuit accueillait le grand prix de France de formule 1. La Fédération française du sport automobile s'étant retirée de l'organisation de cette épreuve, la manche française du championnat du monde ne se disputera pas dans notre pays en 2009. Pour répondre à l'évolution des normes correspondant au standard de la formule 1, deux...
Je remercie M. le ministre de m'avoir répondu, même si, comme il l'a avoué, il ne connaît pas précisément le sujet. N'ajoutons pas aux fautes d'orthographes une faute économique et écologique en soutenant un autre projet que celui de Magny-Cours II ! Aujourd'hui, la France dispose d'un équipement qui, après sa seconde phase de rénovation, pour...