Interventions de Martine Carrillon-Couvreur

L'AGEFIPH a pu, par le passé, disposer d'une importante trésorerie, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. De plus, cette habitude de ponctionner systématiquement toutes les associations qui ont des excédents financiers, donc qui sont bien gérées, ne favorise précisément pas une bonne gestion ! L'AGEFIPH fait un travail remarquable et particuli...

Plus que jamais, notre société doit se soucier de solidarité. Or les MDPH rencontrent des difficultés tant dans leur financement que dans leur fonctionnement. Ainsi, pour 2011, la participation de l'État à leur fonctionnement sera d'un montant identique à celui prévu dans le précédent projet de loi de finances. De plus, comme l'a démontré dans ...

Nous proposons d'insérer, après l'article 35, la phrase suivante : « Les praticiens libéraux utilisant des équipements ainsi soumis à autorisation doivent s'engager à réaliser 70 % de leur activité en secteur conventionné de niveau 1. » Cette proposition vise à garantir l'existence d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins. La loi HPST imp...

Cet amendement vise à introduire la prise en compte des caractéristiques régionales dans la régulation prix-volume. C'est un sujet dont nous avons discuté en commission. Dans certaines régions la population consomme moins de soins alors que les indicateurs de santé sont défavorables. Or ces régions voient leurs tarifs baisser au même niveau qu...

Hier, notre collègue Roland Muzeau a rappelé qu'il fallait raison garder concernant les fraudes à la CMU évoquées par Dominique Tian. À cet égard, les chiffres transmis à notre commission des affaires sociales par le président du conseil de surveillance de la CMU, à l'occasion du bilan des dix années du dispositif, montre qu'il y a souvent des ...

mais ce cas a été monté en épingle car le rapport du conseil de surveillance de la CMU indique que cette affaire difficile a été réglée. Il faut évidemment se donner les moyens de pouvoir contrôler les fraudes, nous en sommes tous d'accord, mais ne renchérissons pas à propos de situations qui restent tout de même très marginales. Les fraudes n...

Cet amendement vise à insérer, après l'article 43, la division et l'intitulé suivants : « Section 1 bis « Dispositions relatives au secteur social et médico-social. » Notre amendement vise à reprendre des propositions du rapport Jamet sur lesquelles les départements s'accordent. Il insère des dispositions relatives au secteur social et médic...

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir soutenu mon amendement, même si elle a trouvé que ma formulation était peut-être excessive. Finalement, lorsque l'on dit les choses un peu fortement, on arrive à un résultat.

Certes, mais cela peut aider ! Nous devons faire prendre en compte plus largement la place du médico-social dans le PLFSS, et j'ai cru comprendre que Mme Poletti en était d'accord. (L'amendement n° 658 est adopté.)

Je souhaite revenir sur la question de la convergence, ainsi que sur celle des tarifs plafonds et de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, plus complexe qu'il n'y paraît. Je vais tenter d'expliquer les difficultés auquel ce secteur est confronté. Notre amendement vise à abroger l'article 63 de la loi de fina...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, je m'étonne de la façon dont vous répondez sur le problème soulevé par l'amendement de M. Door et de Mme Poletti. La CNSA et les responsables des structures et des établissements connaissent des difficultés dues aux retards et délais de versement de crédits. Une mission, souhaité par tous, et ...

J'aimerais que nous soyons entendus, en étant tout à fait d'accord pour dire qu'à partir de l'an prochain, la nouvelle construction de l'ONDAM médico-social permettra de résoudre ces difficultés.

Ne pas le faire serait incompréhensible partout. Il s'agit bien ici de cohérence.

Cet amendement vise à supprimer l'article 9, qui organise le report de la dette sociale sur les générations futures on vient de le rappeler , vide le fonds de réserve des retraites et met en danger notre système de protection sociale. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce point en votant contre le projet de loi organique. Au total la CADES ...

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, je souhaite appeler votre attention ce soir sur les organismes du secteur social et médico-social. Nul ne conteste le rôle essentiel joués par ces établissements en faveur des personnes les plus vulnérables. Mon intervention portera plus particulièrement sur les str...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, nous découvrons avec stupeur un article qui programme de nouveaux transferts de charges de l'État vers l'association nationale qui soutient financièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AG...

Monsieur le rapporteur, nous nous réjouissons de retrouver dans votre rapport un certain nombre des propositions que nous avions antérieurement formulées. Nous sommes favorables l'idée d'adapter la formation médicale aux besoins des territoires. S'agissant de la disponibilité des médecins, vous proposez des honoraires pédagogiques. Mais, au-de...

Je suis très choquée par la proposition qui nous est faite, d'autant que Dominique Tian participe lui-même au travail de la MECSS sur la fraude sociale. On entend d'ailleurs, dans les auditions que nous conduisons à ce titre, beaucoup de choses intéressantes, qui nous amèneront sans doute à corriger bien des idées reçues. Comme plusieurs de me...

Les indus sur les minima sociaux ne trouvent-ils pas leur origine dans l'enchaînement des interruptions et des reprises d'activité ? Les blocages ou les délais très longs qui caractérisent le traitement des dossiers à Pôle emploi ou dans les caisses d'allocations familiales, lors de la montée en charge du revenu de solidarité active, n'explique...