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4224 amendements trouvés


16/11/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3926 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Au troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle, », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence concernant la diffamation discriminatoire. La proposition de loi ayant pour objet la non-hiérarchisation entre les motif...

16/11/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3926 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après le mot : « « handicap », », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , les mots : « ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les » sont remplacés par les mots : « ou pour l'un ou plusieurs des motifs prévus aux » ». Exposé sommaire : Si la mise au même niveau de la lutte contre les provocations...

16/11/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3926 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après le mot : « « handicap », », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sont insérés les mots : « ou de l'un des motifs de discriminations énumérés au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal ». ». Exposé sommaire : La proposition de loi ayant pour objet la non-hiérarchisation entre les motifs de discriminations dans le cadre jurid...

16/11/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3926 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur état de santé ». » Exposé sommaire : La proposition de loi ayant pour objet la non-hiérarchisation entre les motifs de discriminations dans le cadre juridique de la pénalisation de celles-ci, l'amendement vise à introduire u...

16/11/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3926 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Le quatrième alinéa de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par les mots : « ou de l'un des motifs de discriminations énumérés au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence concernant l'injure discriminatoire. La proposition de loi ayant pour obje...

16/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3926 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre » ; ». Exposé sommaire : La proposition de loi ayant pour objet la non-hiérarchisation entre les motifs de discriminations dans le cadre juridique de leur pénalisation, l'amendement vise à introduire un dis...

16/11/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3923 - Article 1er (Non soutenu)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de porter à 5 (ainsi que la présente proposition l'envisageait dans sa rédaction initiale) le nombre de jours d'absence autorisés en cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS.

16/11/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3923 - Article 1er (Non soutenu)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Après le mot : « mariage », la fin du 5° du même article est ainsi rédigée : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité d'un enfant, du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que tous les salariés bénéficient d'une au...

16/11/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3923 - Article 1er (Non soutenu)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 5° du même article, après le mot : « mariage », sont insérés les mots : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité ». » Exposé sommaire : Alors que les salariés sont autorisés à prendre un jour de congé à l'occasion du mariage d'un de leur enfant, la conclusion d'un pacte civil d...

16/11/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3923 - Article 1er (Non soutenu)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Le 1° de l'article L. 3142-1 du code du travail est complété par les mots : « ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité ». » Exposé sommaire : En vertu d'une circulaire du 7 mai 2001, les agents publics peuvent se voir accorder une autorisation exceptionnelle d'absence d'un maximum ...

16/11/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3923 - Article 1er (Non soutenu)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 6° du même article, les mots : « un jour » sont remplacés par les mots : « trois jours ». » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de porter à 3 le nombre de jours d'absence autorisés en cas de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de ...

15/11/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3772 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la « privatisation » définitive du classement des hébergements touristiques marchands.

12/11/2011 — Amendement N° 611C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : «  À 7 % pour les contrats d'assurance maladie ; » ; II. - Au dernier alinéa, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 3,5 % ». III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...

12/11/2011 — Amendement N° 610C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport sur les conséquences d'une exonération, totale ou partielle de la taxe sur les conventions d'assurance portant sur les contrats responsables conclus par des mutuelles étudiantes. Ce rapport devra examiner prioritairement les conséquences financières de cette exonération et p...

11/11/2011 — Amendement N° 600C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2013 un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche. Ce rapport formule des propositions afin de réserver ce dispositif cible aux seules petites et moyennes entreprises indépendantes. Exposé sommaire : Le dispositif du crédit impôt recherche, réformé en 2008, représente aujourd...

10/11/2011 — Amendement N° 606C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli qui vise d'une part à faire rentrer dans le champ de cette taxe les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 15 mètres carrés au lieu de 13 mètres carrés comme le prévoit cet article. D'au...

10/11/2011 — Amendement N° 605C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , fixé par décret, compris entre 30 et 45 », les mots : « de 20 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « , ainsi que les limites de 30 et 45 euros mentionnées au premier alinéa sont révisés », les mots : « est révisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d'une p...

10/11/2011 — Amendement N° 604C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d'une part à faire rentrer dans le champ de cette taxe les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 20 mètres carrés au lieu de 13 mètres carrés comme le prévoit cet article. D'autre part, il a pour objectif de ...

10/11/2011 — Amendement N° 594C au texte N° 3775 - Article 45 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si chacun s'accorde sur l'objectif de portée générale d'une réduction du nombre des niches fiscales et du montant des réductions et crédits d'impôts, la réduction homothétique des avantages fiscaux n'est toutefois pas une méthode satisfaisante. Les auteurs du présent amendement se prononcent pour une ...

10/11/2011 — Amendement N° 501C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport sur les conséquences pour les assurés de l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sur les complémentaires santé responsables et solidaires d'une part, et de l'augmentation du prix des complémentaires santé d'autre part. Exposé sommaire : Cet amende...