Amendements de Martine Billard
4224 amendements trouvés
10/07/2007 — Amendement N° 432 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que plusieurs millions de Français sont sans travail, favoriser les heures supplémentaires constitue une aberration, tant économique que sociale mais aussi en terme de santé au travail. - aberration économique : parce que à chaque heure supplémentaire correspond une baisse de la productivité du ...
10/07/2007 — Amendement N° 431 au texte N° 4 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy
L'article L. 713-6 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires à l'initiative de son employeur ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
10/07/2007 — Amendement N° 430 au texte N° 4 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Billard
L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires à l'initiative de son employeur ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement ». Exposé sommaire : L'amendement vise à ce que le régime des heures supplémentaires (« travailler plus ...
10/07/2007 — Amendement N° 429 au texte N° 4 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy
L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée. Exposé sommaire : Les contrats nouvelles embauches (CNE) renforcent la précarité du travail, et ne permettent pas un retour à l'emploi durable. De plus, la Cour d'appel de Paris (18ème Chambre) a jugé, le 6 juillet 2007, le CNE non-con...
