Amendement N° 10 (Non soutenu)
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Au 6° du même article, les mots : « un jour » sont remplacés par les mots : « trois jours ». »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de porter à 3 le nombre de jours d'absence autorisés en cas de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la soeur d'un salarié.
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