Interventions en hémicycle de Martial Saddier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour le Gouvernement d'avoir choisi de recourir à la procédure accélérée et de tenir sa parole. Je m'associe aux nombreuses félicitations adressées à M. Pélissard, qui est à l'origine de cette proposition de loi et qui a beaucoup travaillé sur le texte initial. ...

M. Giraud n'a pas tort.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission budgétaire « Écologie, développement et aménagement durables », les crédits des transports terrestres sont répartis dans deux programmes principaux relatifs, respectivement, aux infrastructures de transport et à la sécurité routière. En ce qui concerne le pro...

Merci de le reconnaître !

Merci, monsieur le ministre !

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme de la fiscalité du patrimoine ambitieuse et équilibrée, au service de la justice et du développement. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur une disposition qui n'est pas directement insérée dans le texte, mais qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement : l'...

Il y aura, à n'en pas douter, des erreurs dans les déclarations, et j'espère que la bonne foi des contribuables sera prise en considération. Ensuite, l'abattement de 10 % s'appliquera-t-il sur la totalité, quelle que soit l'option retenue, et sera-t-il déplafonné, quelle que soit également l'option retenue ? Enfin, les accords de Berne permet...

Le monde de la pêche a réglé ce problème depuis longtemps. En effet, il cale ses ouvertures et ses fermetures une demi-heure après et avant le coucher du soleil. Point n'est donc besoin de préciser le chef-lieu de département. Si l'on va jusqu'au bout de la logique, puisque, ce soir, nous entrons dans les détails, on ne peut ainsi pas se voir r...

Je remercie le rapporteur pour sa sagesse. J'avais en effet souligné que l'article 15 poserait des problèmes, mais cela n'avait pas empêché la commission de l'adopter. Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement, car le bon sens veut qu'on reconnaisse que les gardes-chasse particuliers n'ont pas des conditions d'encadrement, de format...

En tant que premier signataire de l'amendement, je souhaite prendre la parole d'autant que je ne me suis exprimé ni au cours de la discussion générale, ni sur l'article. À mon tour, à l'instar de Mme la ministre, je me réjouis d'entendre parler de la Charte de l'environnement puisque j'ai été le rapporteur pour avis de ce texte sous la précéde...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord, et l'amendement a été voté à la quasi-unanimité en commission.

Il vise à compléter le texte initial et à rappeler qu'au-delà du principe de précaution la fracturation hydraulique ayant été utilisée dans d'autres pays il y a lieu de faire référence à la Charte de l'environnement, notamment à l'action de prévention des risques connus, référencée aux articles 2 et 3, ainsi que dans le code de l'environnem...

L'amendement est retiré. (L'amendement n°1 est retiré.)

C'est très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel, en sa décision du 30 juillet 2010, et la Cour de cassation, par ses arrêts en date du 19 octobre 2010, ont exigé du Gouvernement qu'il modifie les règles et pratiques de la garde à...

Je vais y venir. D'une part, le regroupement des gardes à vue pourrait constituer une rupture d'égalité de nos concitoyens pour l'accès au service public. En effet, le maillage territorial est l'un des principes fondamentaux qui sous-tend l'organisation de la gendarmerie nationale et lui permet d'assurer, sur le vaste territoire dont elle a la...

En effet, vous savez bien, mes chers collègues, que ce sont les conditions d'application d'une loi qui déterminent son efficacité.

Avec détermination !

Tout à fait !

C'est la moitié !