Questions écrites de Marisol Touraine

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés liées à l'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Ce décret représente une avancée significative pour les étudiants du secteur médico-social dont la situation est bien souvent extrêmement précaire. Néanmoi...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du respect des droits humains en Chine, et plus particulièrement au Tibet. En effet, la répression chinoise à l'égard du peuple tibétain dure depuis plusieurs semaines maintenant. La Chine a affirmé vouloir renouer le dialogue avec le Dalaï-Lama et c'est une bonne chose, mais les vio...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conséquences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités quant au calcul des bourses attribuées sur critères sociaux. Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, cette loi a pour effet de modifier le système de calcul en vertu duquel sont allouées les bourses sur ...

Thèmes : voirie ; chemins ruraux ; libre circulation. préservation

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de protéger et de préserver les chemins ruraux sur notre territoire. Malheureusement, il arrive de plus en plus fréquemment que certains exploitants agricoles s'approprient ces espaces par la culture et le labour de l'emprise correspondante. I...

Thèmes : enseignement agricole ; établissements ; CLIPA. fonctionnement. perspectives

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les futures conditions de financement des CLIPA au sein des maisons familiales rurales. Les 439 maisons familiales rurales, réparties sur l'ensemble du territoire, constituent des établissements de formation indispensables pour bon nombre de territoires ruraux et développent des formations en étroite r...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de métiers et de l'artisanat ; personnel. revendications

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les inquiétudes que suscite la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat dont les représentants syndicaux sollicitent l'intervention de l'État pour obtenir la reprise des négociations entre l'assemblée permanente des chambres de métiers et le collège des salar...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir que le Gouvernement entend réserver aux contrats des 20 000 "emplois de vie scolaire". Les EVS sont aujourd'hui reconnus de grande utilité par tous les acteurs de l'éducation : parents, enseignants, directeurs d'école et principaux de collège. Les EVS participent, notamment, à une meilleure prise en ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par l'Association de défense de polyhandicapés (Adepo) au sujet du Plan maladies rares. Ce plan, présenté par le Gouvernement en novembre 2004 et mis en place pour la période 2005/2008, correspond à l'une des grandes priorités de santé publique. Celui-ci a constitué...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, et sur les pathologies affectant certains personnels, civils et militaires, ayant été employés ou engagés sur les sites d'essais nucléaires de la France au Sahara et en Polynésie entre 1966 et 1996. Les cancers, principale pathologie dont pe...