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Marisol Touraine
Question N° 19045 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 18 mars 2008

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les futures conditions de financement des CLIPA au sein des maisons familiales rurales. Les 439 maisons familiales rurales, réparties sur l'ensemble du territoire, constituent des établissements de formation indispensables pour bon nombre de territoires ruraux et développent des formations en étroite relation avec les besoins locaux. Les maisons familiales rurales, par les types de formation et les modes de formation qu'elles proposent, participent ainsi à la formation des jeunes professionnels. Pour autant les récentes orientations prises par le Gouvernement laissent craindre que les formations dispensées par ces structures pour les préapprentis en classes de CPA et CLIPA, ne soient plus financées. Ces élèves représentent 12,5 % des 11 000 apprentis inscrits dans des formations de l'éducation nationale ou de l'agriculture. Devant l'inquiétude des familles d'élèves inscrits dans ces formations ainsi que celle des professionnels qui les dispensent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la politique du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 29 avril 2008

La loi du 31 mars 2006 qui a créé l'apprentissage junior a abrogé les dispositifs préexistants qu'étaient les classes d'initiation préprofessionnelle (CLIPA) et les classes de préparation à l'apprentissage (CPA). Par ailleurs, ainsi que le Président de la République l'a indiqué, l'apprentissage junior va lui-même être abrogé et il convient dès lors de trouver un dispositif de remplacement pour l'ensemble de ces classes de formation par alternance. Des travaux interministériels sont actuellement en cours pour prévoir, à la rentrée 2008, un nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), qui viendrait remplacer les dispositifs précédents. Les textes législatifs et réglementaires sont en cours de finalisation.

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