Interventions en hémicycle de Marie-Renée Oget

Je joins ma voix à celle de mes collègues pour dire combien il faut supprimer l'alinéa 46. Votre quinquennat se termine comme il avait commencé, dans l'injustice. Du bouclier fiscal à la hausse de la TVA, le choix aura toujours été le même : faire payer le plus grand nombre pour préserver les privilèges d'une minorité.

Je suis élue d'une circonscription rurale à majorité de petits salaires. Comme Mme Mazetier, je ne sais pas comment les familles boucleront leur budget, comment elles feront face à la diminution de leur pouvoir d'achat. À raison de 300 euros pour les salaires modestes, vous leur expliquerez, quand elles viendront pleurer dans vos permanences, c...

Selon les calculs, l'amputation représentera 14 % pour un revenu de smicard contre 5 % pour les revenus les plus élevés. Une grande part des gros revenus sera exemptée. Vous leur avez fait 75 milliards de cadeaux fiscaux. Cette taxe est une injustice, et l'injustice aura prévalu jusqu'au bout de votre quinquennat.

La politique fiscale creuse les déficits de l'État. C'est un cadeau pour les plus riches. Elle est aussi mauvaise pour les finances de l'État. Déjà, l'élargissement en 2007 du bouclier fiscal avait coûté 600 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient le coût des mesures relatives aux heures supplémentaires, aux droits de succession et aux donatio...

en plus d'autres dépenses concernant l'ISF des PME. Par contre, le revenu des salariés modestes a continué à baisser. La baisse d'impôt des plus fortunés n'a pas stimulé l'économie, au contraire, les déficits publics ont augmenté. La réforme que vous nous proposez tend à supprimer la première tranche de l'ISF, ce qui fera entrer 400 millions...

La question de la prise en charge des malades atteints de troubles psychiques est un sujet complexe ; cette appellation regroupe en fait de nombreuses pathologies différentes. Ce sujet touche, directement ou indirectement, nombre de nos concitoyens : plus d'un tiers des Français souffriront, au cours de leur vie, d'au moins un trouble mental. ...

Enfin et surtout, ce texte n'est pas satisfaisant parce qu'il n'accorde pas plus aux psychiatres qu'aux juges les moyens de l'application de la loi. L'obligation d'obtenir deux certificats est compréhensible au vu de la décision du Conseil constitutionnel. Néanmoins, la réduction proposée dans le projet de loi initial tirait toutes les conséqu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la maison départementale du handicap a représenté une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap : amélioration de l'accueil, de l'instruction des dossiers, de la prise en charge dans la continuité et à tous les âges. Six ans après l...

Tels sont les deux principaux problèmes que rencontrent ces structures. Nous nous attendions à ce que la proposition de loi s'y attaque. Peine perdue, puisque nous avons affaire à un texte dépourvu d'ambition, qui ne s'attelle pas à ces questions majeures. En ne considérant pas le fonctionnement des MDPH dans sa globalité, la loi ne résout rien...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme et esprit de responsabilité que nous avions entamé les travaux sur cette nouvelle loi bioéthique. C'est donc avec d'autant plus de déception que nous examinons aujourd'hui un texte sans réelle ambition. Les lois bioéthiques sont atypiques, puisqu'i...

Très bien !

Je suis également favorable à la suppression de cet article. Un rapport paru l'an dernier a certes souligné « un décalage entre les objectifs initiaux à destination des organismes d'intérêt général et l'utilisation du dispositif », mais son extinction brutale mettrait en péril bon nombre de structures. Je voudrais donner un exemple de ce qui p...

Je veux interroger le ministre. Notre collègue de Courson vient de le dire, les établissements qui ne bénéficieront plus du dispositif des ZRR sont souvent des établissements médico-sociaux qui ont perçu ces aides, parfois sous la forme d'un transfert de charges, parce qu'ils ne trouvaient pas d'autres financements. Ils étudient aujourd'hui le...

Et l'emploi des jeunes ?

Madame la secrétaire d'État, l'accès à l'emploi adapté pour les personnes en situation de handicap représente pour elles le moyen de gagner leur autonomie et d'exercer pleinement leur citoyenneté. Des objectifs ont été ainsi assignés aux établissements et services d'aide par le travail, qui ont fait des efforts considérables. Toutefois, la sub...

elles s'inquiètent du manque de revalorisation de la subvention spécifique et du contenu des textes réglementaires d'application de l'article 38 de la loi du 11 février 2005. Ainsi, le décret du 16 février 2006 introduit un système de quotas, humain et financier, qui limite le développement et le recrutement des entreprises adaptées. C'est un...

Monsieur le secrétaire d'État, le rapport préconise que les missions locales soit intégrées aux maisons de l'emploi. Cette hypothèse soulève plusieurs interrogations, à commencer par la portée du mot « intégration ». Les missions locales n'ont pas été intégrés à Pôle emploi. Les députés SRC s'étaient d'ailleurs étonnés, lors du débat sur le pr...

Madame la ministre, comme l'ont souligné plusieurs interventions, votre texte organise une fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, sans préciser le rôle, au sein de ce nouveau dispositif, des nombreuses institutions impliquées dans la politique de l'emploi à l'échelle locale, parmi lesquels nous pouvons citer les antennes de l'ANPE, les antennes AS...

Les missions locales sont également exclues de l'ensemble des dispositifs locaux et nationaux de coordination des politiques de l'emploi. Ne trouvez-vous pas qu'il y a là une formidable anomalie, vu les résultats enregistrés et reconnus ? Ce mutisme me conduit donc, avec mes collègues du groupe socialiste, à soulever plusieurs interrogations. ...

Vous avez annoncé, madame la ministre, dans une lettre adressée début janvier 2008 à Mme Françoise de Veyrinas, présidente du Conseil national des missions locales, qu'une réflexion était engagée « sur les formes que pourrait revêtir [la] nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et le futur opérateur unique issu de la fusion [d...