Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Battistel

Madame la ministre, l'alinéa 46 de l'article 1er prévoit une hausse de la TVA de 1,6 point, alors que le taux réduit de TVA a déjà été augmenté : cela aura inévitablement des conséquences sur le pouvoir d'achat, particulièrement de ceux, de manière forte, qui ont de petits revenus les retraités, les chômeurs, les salariés modestes. Une grande...

Madame la ministre, par cette hausse de la TVA, vous allez réduire une fois encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens en provoquant une nouvelle hausse des prix alors que la consommation des ménages aurait besoin d'être soutenue. Les chômeurs, les retraités et les salariés modestes seront, comme toujours, les premiers touchés. Ils viennent ...

Je souhaite soutenir cet amendement tendant à ne pas prendre en compte la taxe communale sur les remontées mécaniques dans la définition de la richesse fiscale de la commune et dans le panier de ressources défini pour calculer la contribution des communes. Le présent article 55 intègre cette taxe communale dans la définition du potentiel fisca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au regard de notre attachement et de notre gratitude envers le monde des anciens combattants, au regard de notre respect pour leur engagement et leur sacrifice pour la nation, je vous poserai trois questions sur ce budget. Tout d'abord, s'agissant de la situation des anciens...

comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. En cette année de cinquantième anniversaire, sans aucun esprit polémique, je vous pose la question : quelle réponse souhaitez-vous leur apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En préambule, je souhaiterais indiquer que le groupe SRC est en parfait accord avec la juste remarque de M. Lagarde sur le sujet précédent. Le présent amendement vise à renforcer de 5,5 millions les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Ce plafond a été porté à 12...

Cet amendement de repli vise à maintenir le barème actuel de l'impôt sur la fortune en conservant les six tranches d'imposition ainsi que leur taux et le seuil d'entrée. En effet, cet impôt est juste parce que progressif. Supprimer sa progressivité, c'est supprimer sa justice. Dans ces moments de crise que nous traversons, où les caisses de l'É...

Il est défendu.

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux...

Cet amendement propose une révision du document d'aménagement commercial tous les six ans. Il ne nous semble pas anormal que ce document important, qui touche à l'aménagement du territoire et à l'offre commerciale, puisse évoluer régulièrement, et ainsi répondre aux attentes des consommateurs.

Nous souhaitons combler une lacune en complétant la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et après avis du président de la ou des communauté(s) de communes située(s) dans la zone de chalandise. » En frontière des limites communales ou intercommunales, il peut se passer beaucoup de choses. Il faut donc impliquer la communauté de commu...