Interventions de Marie-Louise Fort

L'ONED a été auditionnée !

Nous avons souhaité que l'éducation nationale soit partie prenante dans ce texte parce que la vie d'un enfant repose sur deux piliers : la famille et l'école, qui joue un rôle très important quand la famille fait défaut. L'amendement n° 20, qui a été adopté par la commission, vise à préciser que le contenu de la séance annuelle d'information e...

La commission a accepté cet amendement qui vise à préciser que la spécificité de l'inceste doit être abordée dans le cursus des études médicales. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai aujourd'hui l'honneur de rapporter devant vous la proposition de loi visant à identifier, prévenir, lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement des victimes. La rencontre d'une de mes concitoyennes victime d'inceste ...

Merci !

Je rappelle que le délai de prescription, qui est de dix ans pour les viols, est déjà porté en matière d'inceste à vingt ans, qui plus est décomptés à partir de la majorité de la victime. Je suis défavorable à l'imprescriptibilité des crimes d'inceste, d'autant que la présente proposition de loi comprend un volet éducatif qui doit favoriser une...

Votre suggestion est satisfaite par le texte : dans le cas de figure que vous évoquez, le chantage psychologique sera qualifié de contrainte morale. Il est important que nous n'instaurions pas dans ce texte une infraction nouvelle.

Je crois au contraire crucial de maintenir cette interprétation de la notion de contrainte morale qui constitue le coeur du dispositif proposé !

Lorsque le code civil prohibe le mariage, il faut considérer qu'il prohibe a fortiori la relation intime. Mme Françoise Héritier-Augé considère ainsi qu'il convient d'identifier un « inceste du deuxième type ».

Je suis favorable à cet amendement même si je note que sa rédaction est plus large que l'objet du présent texte.

Plus d'une centaine de députés, dont plusieurs membres de l'opposition, ont déjà cosigné cette proposition de loi sur l'inceste. Ce texte est le fruit d'une longue réflexion. La rencontre avec une jeune femme confrontée à ce fléau m'a fait prendre conscience du tabou qui régnait en ce domaine, mais aussi du manque d'outils disponibles pour mie...

Ces situations sont visées aux alinéas 8 et 9 de l'article 1er.

C'est une erreur dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.

J'ai déposé un amendement qui aura pour effet de supprimer cette disposition.

Ce texte est le fruit d'un travail réalisé par le groupe politique auquel j'appartiens. Vous pourrez notamment prendre connaissance des auditions que nous avons menées en vous connectant à mon site internet. Si ce texte ne prévoit pas de peines supplémentaires, c'est qu'il est d'abord axé sur les victimes. Il a beaucoup été question de l'affai...

Cet amendement reprend, en les complétant, les dispositions de l'article 3. La Commission adopte cet amendement.

Comment cette convention s'articule t-elle avec les intentions affichées récemment par les autorités monégasques et justifiées par la crise financière en matière de transparence bancaire ?

Vous avez indiqué, l'un et l'autre, mais en des termes un peu différents, qu'Israël n'avait pas de vision de long terme, hormis un impératif de sécurité nationale. Dans quelles directions l'État d'Israël pourrait-il s'engager à l'avenir ? Vous avez évoqué, Monsieur Aubin de la Messuzière, l'évolution de la position française. Quel rôle l'Union...

Vous avez affirmé fortement que la France maintiendrait son indépendance même si elle rejoignait le commandement intégré de l'OTAN. Il est vrai que la situation actuelle n'est pas dépourvue d'une certaine hypocrisie. Nous ne sommes pas pleinement dans l'OTAN bien que les Présidents successifs, depuis Georges Pompidou, aient fait de nombreux pas...

Vous avez affirmé fortement que la France maintiendrait son indépendance même si elle rejoignait le commandement intégré de l'OTAN. Il est vrai que la situation actuelle n'est pas dépourvue d'une certaine hypocrisie. Nous ne sommes pas pleinement dans l'OTAN bien que les Présidents successifs, depuis Georges Pompidou, aient fait de nombreux pas...