Interventions de Marie-Louise Fort
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Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, après une première phase de concertation, vous avez de nouveau reçu la semaine dernière l'ensemble des organisations syndicales et des représentants d'entreprise. Suite à ces rencontres, certaines organisations syndicales vous ont fait des propositions sur le document ...
Monsieur le ministre, la majorité soutient votre projet. Aujourd'hui même, les syndicats d'EDF, de GDF, de la SNCF et de la RATP se sont réunis pour envisager les suites qu'ils entendent donner au mouvement du 18 octobre dernier. À midi, six des huit fédérations syndicales de la SNCF ont appelé à une grève reconductible contre la réforme, à co...
De leur côté, les cinq fédérations syndicales de l'énergie EDF et GDF ont fixé une date butoir au 5 novembre, et se réuniront le lendemain pour décider d'un éventuel appel à la grève pour le 14 novembre.
D'autres se prononceront cet après-midi. Monsieur le ministre, cinq mille personnes migrent chaque jour de l'Yonne vers Paris pour y travailler. Pouvez-vous informer la représentation nationale des derniers éléments dans la conduite de la réforme et des points sur lesquels vous travaillez, en lien avec les organisations syndicales et les entre...
Très juste !
Votre temps de parole est épuisé !
Madame la ministre, la principale mesure du projet de loi de finances pour 2008 concerne les collectivités locales. Il s'agit du remplacement du contrat de croissance et de solidarité par le contrat de stabilité. Désormais, l'enveloppe dite « normée » des principales dotations de l'État aux collectivités locales sera indexée sur la seule infla...
On vient de découvrir la maladie !
Les impôts des régions ont augmenté de 60 % !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, m'adressant à vous, je m'appuie sur l'expérience acquise en tant que maire de Sens et la réflexion menée en qualité de vice-présidente de l'Observatoire national de la délinquance. Ces fonctions m'ont permis de travailler avec vous, mada...
De plus en plus de mineurs sont impliqués dans des faits de violence, en particulier de violence dite « gratuite », c'est-à-dire lorsqu'elle n'est pas utilisée en vue de s'approprier le bien d'autrui. Ce phénomène ne concerne pas que les jeunes garçons. Ainsi, alors que les jeunes filles sont encore largement minoritaires parmi les mineurs inte...
Elles représentent à elles seules plus de 30 % de la délinquance élucidée. Votre texte marque une étape importante, madame la ministre, et s'inscrit dans le cadre d'une politique publique de sécurité globale. Il a le mérite de se placer du côté des victimes tout en envoyant un signal fort aux délinquants. Après les nombreuses réformes effectu...
..et si les moyens qui y sont consacrés ne sont pas à la hauteur.
Quelle est la logique d'une interpellation si la sanction n'existe pas ?
Le projet de loi qui nous est présenté vise à une meilleure prévention...
..et à une meilleure répression des infractions. Au regard de l'évolution de la délinquance des mineurs, et plus globalement de la criminalité dans notre pays, il n'est pas incongru, ni scandaleux, de durcir notre réponse pénale. Enfin, et c'est peut-être là le plus important dans votre projet de loi, madame la ministre, vous avez le courage ...
La société ne crée pas la délinquance. Celle-ci est toujours le fait d'un individu qui décide, à un moment donné, et très souvent après une réflexion rationnelle, de passer à l'acte. Il agit en pleine conscience de l'illégalité de son acte, il est donc pleinement responsable. La théorie de l'excuse est d'autant plus dangereuse qu'elle dérespons...
C'est au contraire en plaçant les individus devant leur responsabilité que la sanction prendra tant une valeur pédagogique qu'une signification répressive. Les adultes, et plus largement la société, ont pour devoir de fixer les limites à ne pas franchir. Et c'est justement en considérant les adolescents comme des êtres susceptibles de comprend...
Celui qui décide de transgresser une norme et qui se met, de facto, en marge de la société, doit être sanctionné.
La sanction revêt alors une dimension tant répressive que préventive et éducative. Elle signifie aussi, et ce n'est pas là son moindre objectif, que la société ne peut admettre des comportements prohibés, sauf à remettre en cause le pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
