Questions orales sans débat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, lors de la répartition des multiples dotations, l'État se doit de garantir l'équité entre les territoires. Or force est de constater que de nombreuses disparités existent dans la répartition des crédits entre les communes d'une même région, comme le montre l'exemple du service d'aide social à ...

Je vous remercie de votre réponse, même si la ville de Cognac ne comprend pas très bien ce mode de répartition, que nous regarderons de plus près.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des droits de plantation viticole dans la région de Cognac en particulier. Ces droits, ainsi que le principe de leur limitation, ont été introduits au sein de l'Union européenne dans ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse mais je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma question sur la possibilité d'introduire la filière viticole dans la PAC. La France est-elle disposée à prononcer un oui ferme ?

C'était un peu vague. Vous n'avez pas répondu également sur la possibilité qu'un nouveau texte soit voté en conseil des ministres. Toutes tendances confondues, nous voulons tous aller dans le même sens.

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le financement du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente ». Ce centre hospitalier est le résultat de la fusion de deux établissements : le centre hospitalier de Barbezieux et le centre médical du Château Saint-Bernard, situé sur la commune de Touvérac. Il comprend 400 lits et places et ...

Le second semestre 2001 représente une échéance relativement lointaine, d'autant que cela peut signifier que les choses ne se feront que début 2012 J'insiste sur l'importance de ce projet, qui permettrait au pôle hospitalier Sud-Charente de réaliser d'énormes économies, et j'espère vraiment qu'il sera retenu.

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la fermeture du site de production de boutonnerie du groupe Schneider Electric, situé à Merpins, en Charente, et sur les conséquences socio-économiques de cette décision sur le bassin d'emploi du Cognaçais. Le 31 mars dernier, les 206 salariés de cette entreprise ont appris, par une informati...

Je tiens à le souligner, il y a une véritable inquiétude concernant le bassin de Cognac, notamment sur l'éventuel devenir d'une grande friche industrielle. Demain après-midi, nous avons une réunion au siège social de l'entreprise avec M. le préfet, au cours de laquelle nous discuterons de tous ces sujets.

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de clarifier et sécuriser les activités bénévoles dans les associations et sur le cas particulier du festival Blues passions de Cognac. Ce festival au rayonnement national et international est devenu, en quinze ans, un événement culturel incontournable pour notre territoire. De...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse, mais les quelque 200 bénévoles dont je parle ne reçoivent absolument rien et le festival ne peut avoir lieu sans eux. Une réunion entre l'association, le sous-préfet et le maire doit se tenir ce matin même à la sous-préfecture de Cognac pour en discuter.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur le recouvrement de l'aide complémentaire à la reconversion du vignoble charentais, question à laquelle j'associe Mme Quéré. En 1999, le Gouvernement a mis en place un plan d'adaptation de la viticulture charentaise comportant des mesures conjoncturell...

Monsieur le ministre, je suis très heureuse que vous soyez là pour répondre à ma question. De nombreux gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont souvent octroyé des aides à l'agriculture euro incompatibles. La réponse que vous me donnez est partiellement insatisfaisante pour les viticulteurs charentais. Par ailleurs, je souhai...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite attirer votre attention sur l'inscription des crédits nécessaires aux travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 10 dans le prochain plan de modernisation des itinéraires, en ce qui concerne le sud Charente. Dans le département de la Charente, la RN 10 supporte ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Finaliser cet axe nous tient vraiment très à coeur. Et j'espère que nous aurons très rapidement la réponse sur le PDMI.

Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur la situation financière de l'hôpital de Cognac. Le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire UMP de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à un...

Comme mes collègues, je déplore l'absence de Mme la ministre de la santé ce matin, et la réponse que vous m'apportez en son nom ne me satisfait pas pleinement. Au trou financier de l'hôpital de Cognac s'ajoute un trou dans le sous-sol. Le conseil d'administration de l'établissement a décidé de diminuer la superficie du nouvel hôpital. Tous les...