Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Cet amendement fragiliserait le système en place. L'intention est louable, madame Amiable, mais je ne peux émettre qu'un avis défavorable.

Défavorable. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites répond aux préoccupations des auteurs de cet amendement, puisque son article 99 soumet, à compter du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins cinquante salariés à une pénalité financière égale à 1 % de la masse salariale brute lorsqu'elles ne sont pas couvert...

Avis défavorable, même si je comprends vos préoccupations. De plus, Mme la ministre a annoncé la tenue d'une conférence et l'organisation d'une table ronde sur le temps partiel. Cette préoccupation a toujours été celle de la Délégation aux droits des femmes. Je travaillerai, bien entendu, avec Mme la ministre sur ce sujet. Je souhaite, en effe...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la proposition de loi qu'avec Jean-François Copé nous avons présentée sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance va être examinée demain, en seconde lecture, par notre assemblée. Je souhaiterais que le consensus l'...

Pourquoi viser particulièrement cette instance ? Parce que le conseil d'administration est le lieu de l'entreprise à même de faire du problème de l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes une priorité stratégique. Grâce à l'article 6 du texte, cette question devra désormais faire l'objet d'une délibération annuelle, ...

Madame Devillard, merci beaucoup d'avoir répondu à notre invitation. Depuis plusieurs années, le cabinet McKinsey Compagnie mène une enquête sur la contribution des femmes à la performance des entreprises et sur les moyens de développer la mixité dans les instances de direction. De telles études viennent appuyer nos idées et accroître notre ...

Le Sénat a joué un rôle extrêmement positif en élargissant le champ d'application de la proposition de loi et en portant de ce fait à plus de 2 000 le nombre des sociétés concernées. Je regrette seulement qu'il ait supprimé l'obligation de mixité dans la composition des conseils d'administration des établissements publics industriels et commerc...

Obliger les entreprises à effectuer leur rapport de situation comparée est un combat que je mène depuis 2002. Si des avancées sont perceptibles, tout n'est pas gagné pour autant. Pour en revenir à vos travaux, ils me paraissent décisifs pour surmonter une grande difficulté : faire comprendre que les femmes doivent participer au pouvoir entrepr...

Pouvez-vous me confirmer que les recrutements n'ont pas uniquement concerné les filles ou les femmes de X ou Y et que des femmes semblables à vos amies ont été recrutées ?

Je suis très heureuse de vous avoir entendue, madame, car vos travaux prouvent que le conseil d'administration est un lieu stratégique pour la promotion des femmes. Si nous avançons sur ce point, nous progresserons sur la politique d'égalité en général. C'est ce que je ferai valoir demain lors de l'examen de la proposition de loi relative à la ...

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et d'être venu exposer devant la Délégation les travaux de l'Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises (ORSE). Je me félicite qu'au terme d'un long périple, la proposition de loi relative à la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration about...

C'est bien là le problème aujourd'hui. Il est toujours aussi difficile de faire évoluer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises comme ailleurs, alors que cette égalité relève, selon moi, de la justice sociale. C'est une cause que je souhaite faire progresser par tous les moyens. Aussi nous vous entendrons avec grand intérê...

Je ne suis pas loin de partager votre pessimisme. Je me souviens que lorsqu'elle a été entendue par la Délégation, l'économiste Rachel Silvera a, tout aussi justement que vous, mis l'accent sur la nécessité d'une approche par métier.

Trouvez-vous judicieux le congé parental partagé tel qu'il est conçu en Suède, où il n'est accordé au couple que s'il est partagé également entre les deux parents ?

De fait, une approche englobant tous les acteurs devrait être plus productive qu'une focalisation sur le seul thème de l'égalité. Comme dans le domaine des violences, il est nécessaire d'aborder le problème des auteurs de ces violences plutôt que de ne traiter que de la victimisation.

Comment appeler plus fortement l'attention sur ces questions ?

Je ne pense pas que ce soit la meilleure solution ni que cela suffise.

Monsieur Fatoux, je vous remercie.

Effectivement, il me semblait également que l'écart de salaire entre les hommes et les femmes était de 27 %, tous types d'emplois confondus (temps complet, temps partiel ) et de 19% pour les emplois à temps complet. Il faut que l'on s'accorde sur les chiffres.

La différence entre nos chiffres et les vôtres tient au fait que vous intégrez le secteur public dans vos statistiques.