Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Nous vous remercions beaucoup, madame, monsieur.

Madame Grésy, merci d'avoir accepté cette nouvelle invitation. Nous vous avons déjà entendue sur l'article 99 du projet de loi portant réforme des retraites. Cet article visait à instituer des sanctions pour les entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord collectif sur l'égalité professionnelle ou qui, à défaut, n'auraient pas adop...

La loi de 2006 n'a fait que compliquer la situation alors que celle de 2001 offrait tous les outils nécessaires pour négocier sur l'égalité salariale. En tout état de cause, on ne peut appliquer de sanction que sur la base d'un diagnostic établi noir sur blanc. Or, comme vous l'avez écrit, on ne contrôle pas leur réalisation. À partir de là, l...

Faut-il donc le simplifier davantage ?

Nous allons proposer une adoption conforme pour que le texte puisse aboutir rapidement. Cela dit, le champ d'application de la proposition de loi a été en partie étendu, puisque maintenant sont concernées environ 2 000 entreprises, celles de plus de 500 salariés et dégageant 50 millions de chiffres d'affaires. Je regrette néanmoins que le Sénat...

Il faut donc améliorer les critères.

Sans vote conforme, le texte devra de nouveau être examiné au Sénat, sans que nous n'y ayons de garantie sur son inscription à l'ordre du jour. Je considère que c'est une erreur d'avoir exclu les établissements publics, qui doivent donner l'exemple. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une proposition de loi belge, qui vient d'être déposée...

Sauf que la parité politique va disparaître

Les médias se sont déjà emparés de la question. Et je pense que c'est à nous, à partir du mois de janvier, d'orienter le nouveau système sur la transparence.

Jean-François Copé m'a donné l'occasion de reprendre une partie des articles que j'avais fait adopter en 2006, ceux relatifs aux conseils d'administration. Maintenant, je crois qu'il faut faire adopter les autres qui concernaient les institutions représentatives du personnel, les syndicats et les prud'hommes. Mais on ne peut le faire sans les p...

Il faudra reprendre la question.

Qui aura le courage de le faire ? Et qui pourrait s'en charger au sein du nouveau ministère ?

En outre, en matière de retraite, l'annulation de la décote ne s'appliquera qu'à partir de trois enfants. Cela revient à faire une mesure spécifique pour les femmes de trois enfants, alors qu'elles auraient pu bénéficier à toutes les femmes, même sans enfant.

Nous avons proposé que l'on améliore l'information des salariés mais il reste qu'une véritable information sur les conséquences du temps partiel en termes de retraite est indispensable. Madame Grésy, je vous remercie.

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons des sujets très importants à aborder ensemble, qui touchent à l'état de la négociation collective et aux contrôles qui sont ou qui devraient être effectués sur le respect par les entreprises des règles posées par les différentes lois relatives à l'égalité professionnelle. Mes interrogations p...

Il s'agit tout de même de la loi !

Il est vrai que dans notre pays, pour des raisons liées à notre culture, le thème de l'égalité n'est pas abordé naturellement dans les accords.

Dans les accords de branche, le diagnostic est-il aujourd'hui intégré ?

Il semble que, depuis la loi de 2001, l'obligation de discuter sur la base du RSC n'a toujours pas été intégrée.

Il n'y en pas eu tant que cela : en 2001, puis en 2006 et en 2007.