Interventions de Marie-Jo Zimmermann

En 2006, j'avais déposé des amendements qui ont finalement été déclarés contraires à la Constitution fixant à 20 % le pourcentage de femmes au sein des organisations syndicales. C'est une question qu'il faudrait approfondir.

Le fait d'avoir réalisé le RSC ne rend-il pas la négociation plus facile ?

C'est donc par là qu'il faut commencer.

Vous ne pouvez tromper personne si les critères sont appliqués.

Ce n'est pas ce que dit l'association Grandes écoles au féminin, par exemple.

Comme cela s'est produit dans certaines banques.

Et des moyens de contrôle, comme je le demande à l'Assemblée nationale. Sinon, ce que nous déciderons restera lettre morte.

Parce que l'on n'a pas de culture égalitaire, ce qui me navre. Mais avez-vous l'impression que les entreprises font malgré tout des efforts ?

Sur une centaine d'entreprises de plus de 500 salariés, combien font un rapport ?

On ne peut pas encore agir sur les comités de direction (Codir) ou les comités exécutifs (Comex). Mais on pouvait agir sur les conseils d'administration. On aurait pu intégrer les rapports de situation comparée dans les documents du conseil d'administration ce qui aurait d'ailleurs facilité votre travail.

C'est la réalité. En 2006, des délégués syndicaux m'avaient fait comprendre que les femmes ayant de fait un double emploi ne pouvaient pas prendre de responsabilités dans une organisation syndicale !

A-t-on aujourd'hui un bilan de la négociation relative à la surcotisation de l'assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel question que l'article 31 bis de la loi portant réforme des retraites a remise au goût du jour ?

Avez-vous des moyens pour communiquer sur le sujet ? Si vous ne risquiez pas de sortir de votre devoir de réserve, peut-être me répondriez-vous que je ferai mieux de voter un autre budget

Je vous remercie, messieurs.

Nous vous remercions, Madame, de venir nous apporter votre expertise sur la problématique de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cette question est au centre du travail de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, un de nos objectifs étant d'assurer l'effectivité des rapports ...

L'absence de réexamen et de réévaluation sur ce fondement de l'accord national interprofessionnel est regrettable. Cet accord constituait pourtant un des éléments de réponse à l'inégalité salariale. De façon générale, entre 2002 et aujourd'hui les évaluations n'ont pas été faites.

L'article 6 de la proposition de loi relative à la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration prévoyait que le Conseil d'administration soit destinataire du rapport de situation comparée. Le Sénat a supprimé cette obligation. Pourtant, ce rapport de situation comparée est le fondement de la négociation et le...

Votre approche est extrêmement intéressante. Effectivement pouvoir effectuer le « film dont vous parlez serait l'idéal. La première étape c'est déjà le RSC et la photo. Rachel Silvera. Cette photo est souvent en elle-même insuffisante. Par exemple, il arrive souvent le salaire de base sert seul de comparaison. Les primes n'y sont pas intégrées.

Nous vous remercions.

Pour ma part, je souhaite rendre hommage à notre collègue Claude Goasguen pour son initiative. Les débats sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ont été riches. La question de la nationalité fait toutefois débat de manière permanente, indépendamment des appartenances partisanes, et cette mission d'info...