Interventions de Marie-Jo Zimmermann
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Absolument !
C'est une disposition très importante !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a demandé à être saisie du projet de loi de réforme des retraites et a rendu son rapport en juillet dernier, dans lequel elle formule plusieurs recommandations. Pourquoi ? Parce que, depuis plusieurs années maintena...
Tout le monde avait la possibilité de le faire, et il est vrai que la loi de 2001 a apporté un début de réponse, mais il faut souligner que l'article 31 du présent texte donne au moins la possibilité d'une sanction et que le travail de concertation réalisé entre le ministre, le rapporteur et la délégation a permis de muscler cet article.
Je tenais à le souligner, et je voudrais vraiment que les uns et les autres reconnaissent le travail qui a été effectué grâce à ces efforts conjugués. De même, nous proposerons, sur l'initiative de Denis Jacquat et de Laurent Hénart, de lisser, dans la fonction publique, l'application de la décote dans le cadre du dispositif de départ à partir...
La possibilité pour les salariés à temps partiel de surcotiser à l'assurance vieillesse, de cotiser sur la base du temps plein ou majoré du régime général, qui a été étendue par la loi du 20 août 2003 à l'ensemble des salariés à temps partiel, reste marginale, voire totalement ignorée.
Parmi les recommandations de la délégation figure donc l'idée de rendre obligatoire l'ouverture de négociations dans les branches ou dans les entreprises sur l'introduction d'une clause relative à la possibilité de surcotisation en cas de temps partiel, sur sa prise en charge ou sur la compensation de son coût pour le salarié. Un amendement a é...
Tout à fait !
et M. Daniel Fidelin. Alors, votez ce texte !
C'est vrai !
C'est pitoyable !
Nous vous remercions d'avoir accepté l'invitation de la Délégation. Nous souhaitons connaître votre avis sur l'avant-projet de réforme des retraites pour ce qui concerne, dans la fonction publique, la situation des femmes retraitées par rapport aux hommes. Le texte contient en effet des dispositions qui ont un impact sur la retraite des femmes ...
Pourquoi « dramatique » ?
Avez-vous fait savoir votre indignation à MM. Georges Tron et Luc Chatel ?
J'ai moi-même sonné l'alerte, sans succès à ce jour.
La rédaction de l'avant-projet vous semble donc floue.
Il me paraît nécessaire d'évoquer la question sinon avec le ministre.
Il est bon d'avoir au moins obtenu cela !
Je vous ai entendus. Je vous remercie.
Madame, nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation que vous a faite la Délégation dans le cadre de ses travaux sur la réforme des retraites. Dans l'avant-projet qui a été soumis à la concertation avec les partenaires sociaux figure en effet un article visant à sanctionner les entreprises qui n'élaboreraient pas le rapport de situation ...
