Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Il a déjà été simplifié pour les petites entreprises.

Toutes les dispositions prévues dans l'article sont manifestement faites a minima.

De fait, dans un autre domaine, la progression du nombre de femmes au sein des conseils d'administration, en six mois, a été spectaculaire !

Je souhaitais que le projet de réforme des retraites contienne une partie spécifiquement relative aux femmes. Je m'en suis ouverte, à l'époque, à M. Darcos ; mais, comme son successeur, il considérait que la question de la retraite des femmes avait été réglée par la réforme des majorations de durée d'assurance.

Madame, je vous remercie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement élargi les prérogatives du Parlement. L'article 24 de la Constitution définit dans le même alinéa sa triple mission : il vote la loi, il contrôle l'action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques. Nous, p...

Actuellement, environ 60 % des entreprises n'établissent pas ce rapport.

En effet, il ne faut pas en rester aux bonnes intentions.

Selon le dernier alinéa de cet article , « l'employeur qui, au plus tard le 31 décembre 2011, n'a pas respecté les dispositions du précédent alinéa, communique à toute personne qui en fait la demande, les indicateurs et les objectifs mentionnés à l'alinéa précédent » c'est-à-dire les indicateurs et objectifs relatifs à la situation comparée ...

On se demande en effet ce que ces dispositions font dans ce texte.

On me dit souvent que les Français ont compris le principe de la réforme

Merci pour ce nouvel échange.

Nous souhaitons recueillir votre point de vue sur la réforme des retraites en cours et, en particulier, sur ses conséquences sur les pensions servies aux femmes.

Les propositions de la délégation relatives aux retraites des femmes vous ont été communiquées. Quelles sont vos réactions ?

Certes, mais la perte du bénéfice de la demi-part aboutit à rendre certaines personnes imposables, ce qui a des effets en cascade sur la redevance et la taxe d'habitation

Pour l'instant, nous n'avons pas reçu de réponse du Ministre.

Le ministre considère qu'on ne peut par corriger les aléas de carrière au moment de la liquidation des droits.

Je note l'attente de la CFDT par rapport à la question des femmes. Je compte sur ceux qui ont une conscience claire de ce problème pour le faire avancer.

Je vous remercie.

Nous accueillons Mme Christiane Poirier, présidente nationale de la FAVEC. Merci, madame, d'avoir répondu à notre invitation. Nous aimerions connaître votre opinion sur la question des retraites des femmes, de la prise en compte du veuvage puisque l'assurance veuvage est appelée à disparaître à la fin de l'année 2010 et de la pension de ré...