Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Je souhaite tout d'abord saluer la volonté de réforme du Gouvernement et la création du conseiller territorial. Il faut en effet moins d'élus, et des élus plus proches de nos ...

Toutefois, alors que nous nous apprêtons à débattre du principe même du conseiller territorial, nous posons, par anticipation, la question de son mode d'élection. En effet, le Sénat a souhaité en inscrire les grands principes dans le texte, et l'amendement du Gouvernement adopté en commission des lois est venu préciser ce mode de scrutin, qui s...

Cette réforme ambitieuse ne peut se faire au détriment de la parité. De fait, le mode de scrutin qui figurait dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, présentait déjà un défi pour la parité en politique, en combinant 80 % d'élus au scrutin uninominal à un tour dans le c...

Les mêmes effets produisant assurément les mêmes conséquences, ce pourcentage nous donne un aperçu de la composition de nos futures assemblées. On peut même être plus pessimiste encore : l'instauration du conseiller territorial divisant la classe politique territoriale par deux, on peut imaginer que de nombreux hommes chercheront avant tout à p...

Les femmes risquent donc de se heurter à une plus grande résistance.

Combien de conseillères territoriales compterons-nous en 2014 ? Les projections exactes fondées sur le mode de scrutin adopté par la commission n'ont pu, faute de temps, être réalisées. Mais on sait déjà que les résultats risquent de balayer l'ensemble des efforts produits par tous les parlementaires qui oeuvrent depuis dix ans, au fil des révi...

David Cameron a d'ailleurs fait entrer des femmes dans son gouvernement, jugeant qu'il fallait en finir avec les assemblées « trop mâles et trop pâles ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Limiter, certes involontairement, l'accès des femmes aux assemblées territoriales, est regrettable non seulement pour nos collectivités...

Elle revient à réserver aux femmes des fonctions bénévoles, loin des collectivités qui décident de l'avenir de nos territoires.

Quant à la loi du 31 janvier 2007 portant obligation de parité dans les exécutifs régionaux, faudra-t-il, monsieur le secrétaire d'État, l'abroger faute de femmes élues ?

Je rappelle d'ailleurs que le Sénat avait posé le principe de parité comme impératif préalable au choix du mode de scrutin, conformément à l'esprit de l'article 1er de la Constitution aux termes duquel : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités profession...

Lier le financement des partis au respect de la parité pour les élections des conseillers territoriaux déboucherait sur des investitures au niveau national, ce qui serait tout à fait regrettable. Le meilleur levier d'action reste donc le mode de scrutin. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant un mode de scrutin mixte : scrutin unin...

Je souhaite aujourd'hui que nous discutions des propositions que pourrait formuler la Délégation aux droits des femmes au sujet de la réforme des retraites. Nous vous avons distribué un document qui recense certaines propositions. Ce document n'est pas définitif et pourra être complété. M. Éric Woerth, ministre en charge de ce dossier, qui a ac...

Il est exact que la société ne regarde pas de la même manière les périodes d'inactivité qu'il est possible de valider pour ouvrir droit à retraite. J'en veux pour preuve la validation de l'année de service militaire qui n'a jamais posé la moindre difficulté. Le recours très fréquent au temps partiel crée une inégalité évidente en défaveur des ...

Je crois que la bonne approche est de traiter les problèmes particuliers alors qu'actuellement on aborde le problème des retraites de manière beaucoup trop globale. Lorsque la Délégation aux droits des femmes évoque cette question, on a l'impression de prêcher dans le désert, pourtant la Présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ...

Je souhaiterais conclure cet échange de vues en soulignant qu'il est indispensable que le thème de la retraite des femmes apparaisse clairement lors du débat sur la réforme des retraites. Durant la phase de concertation, rien n'a été dit sur la spécificité des problèmes féminins. La Délégation doit jouer un rôle moteur pour faire des propositio...

Tout à fait !

Les découpages électoraux ont aussi pénalisé les femmes.

Absolument !

Cela n'a rien à voir !

Vous mélangez tout !