Interventions de Marie-Jo Zimmermann

D'autant que le temps partiel explose, avec les services à la personne.

Merci beaucoup pour toutes ces informations fort utiles.

Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Françoise Guégot au sujet du rapport qu'elle devrait remettre prochainement à M. le Président de la République, à la suite de la mission qu'il lui a confiée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Je la remercie d'avoir accepté de venir rencontrer la Dé...

Je suis extrêmement heureuse de la sortie prochaine de ce rapport car les constats que nous avions pu faire les uns et les autres d'une certaine inégalité entre les femmes et les hommes ont été établis par Françoise Guégot, alors qu'ils étaient souvent dénoncés comme constituant une marotte de la Délégation. Sans être une revendicatrice notoire...

Je suis véritablement très contente qu'une parlementaire d'une plus jeune génération ait pris conscience d'un problème qui n'est pas évident et trop souvent marginalisé et qu'elle ait rejoint toutes celles qui se sont battues sur ces questions. La conviction que met Françoise Guégot à présenter son rapport et ses préconisations, confortée par ...

Il me semblait que la loi de 2001 traitait ce sujet.

, je vous remercie.

Très bien !

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, presque un an, jour pour jour, après son adoption par notre assemblée en première lecture, la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et d...

Tout à fait !

Eh oui !

Ce n'est pas évident, ma chère collègue !

Il ne faut pas !

C'est normal !

Défavorable. Comme Mme la ministre l'a très justement expliqué, si le pourcentage de 40 % a été choisi, c'est précisément pour offrir une certaine souplesse. Il ne faut pas qu'il y ait moins de 40 % d'administrateurs de l'un ou l'autre sexe. L'exemple norvégien a été une référence dans nos travaux. Le ministre norvégien auditionné nous a bien...

Avis défavorable. Toujours dans le même esprit, il s'agit d'éviter le blocage lorsque les administrateurs sont en petit nombre.

Il me semble que, déjà en première lecture, l'Assemblée n'avait pas retenu ce dispositif. Elle avait considéré que, si elle peut se justifier pour inciter les entreprises à s'engager résolument dans ce processus de rééquilibrage de la composition de leurs conseils, cette nullité n'a pas sa place lorsque la mixité sera pleinement assurée. En eff...

La commission est défavorable à cet amendement qui avait déjà été rejeté en première lecture. Je souscris à l'idée d'améliorer la gouvernance des sociétés commerciales, et l'on s'achemine aujourd'hui vers des dispositifs de ce type. La proposition de loi déposée par notre collègue Jacques Domergue témoigne bien de cette volonté de faire avance...

Défavorable. Cet amendement présente un fort risque d'inconstitutionnalité au regard du principe de propriété posé par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, seuls les représentants des détenteurs du capital social d'une société peuvent participer avec voix délibérative aux décisions du conseil d'administ...

Défavorable. Dès lors que le conseil d'administration a une représentation équilibrée, il ne faut pas ajouter des termes. Je précise que l'amendement avait déjà été rejeté en première lecture.