Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Ce n'est pas rien ! Le groupe PSA représente combien de sites sur l'ensemble de la planète ?

Existe-t-il une différence entre les hommes et les femmes par rapport à la tranche d'âge au cours de laquelle s'effectue leur recrutement ?

Si vous attendez la réaction de la délégation interministérielle, vous pouvez dormir en paix ! Je salue l'action de votre groupe, qui a su prendre le train en marche et poursuivre sa politique, sans le soutien des pouvoirs publics, même si Nicole Ameline a été exemplaire

C'est un problème majeur. Il n'y a aucune continuité dans la politique menée en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Chacun veut poser sa pierre : c'est une bonne chose, mais il aurait été préférable de poursuivre ce que Nicole Ameline avait enclenché.

C'est vrai.

Jean-Pierre Jouyet, lors de l'examen de notre proposition de loi, nous a fait la même suggestion !

Vous avez accompli un travail remarquable, que j'attendais depuis longtemps. Je m'efforce depuis dix ans de faire comprendre l'importance d'un tel document.

Le groupe PSA a réussi à établir un rapport de situation comparée : pourquoi est-ce trop complexe pour certaines entreprises ?

C'est également le cas du RSC. Si les entreprises ne l'établissent pas, c'est que leurs dirigeants n'ont pas intérêt à rechercher l'égalité professionnelle.

Alors que j'avais un contact très difficile avec M. Seillière, Mme Parisot, lors de l'élaboration de notre proposition de loi, a bien compris que ces contrôles étaient un mal nécessaire. Les entreprises qui se comportent comme la vôtre sont rares. Tout le monde doit parvenir à admettre que ces contrôles sont un facteur d'évolution pour l'entrep...

Je vous remercie encore une fois très sincèrement pour votre action.

Je vous remercie beaucoup, madame, d'être à nouveau parmi nous afin de poursuivre votre audition commencée la semaine dernière. Pouvez-vous revenir sur la composition des effectifs de votre service ?

Il y a donc 142 personnes dans les régions et les départements.

Effectivement, le nouvel accord 2011 de PSA, encore plus approfondi que celui de 2006, me laisse admirative. Il est donc faux de dire que l'établissement d'un RSC est difficile : c'est simplement une question de volonté ! Comment le faire comprendre ?

Je pense que nous avons perdu beaucoup de temps depuis la loi de 2006 sur l'égalité salariale, et j'espère que les décrets imposeront la rédaction du RSC, sans faire d'amalgame avec le plan d'actions.

Le groupe PSA s'est appuyé, lui, sur la loi de 2001 ! Ses premiers accords ont été conclus en 2003 et, aujourd'hui, son RSC s'améliore constamment. C'est la preuve que les critères pertinents contenus dans la loi de 2001 étaient suffisants ; malheureusement, les entreprises ne s'en sont pas emparées.

Dans son nouvel accord 2011-2013 qui sera prochainement signé, PSA a ajouté les violences. C'est la politique de l'égalité telle que je la conçois.

Existe-t-il un site qui présente les accords les plus exemplaires ?

On ne peut pas nier qu'un mouvement est en marche.

D'autant que la loi de 2006 prévoyait que de nouvelles dispositions législatives devraient définir des sanctions avant 2010. Le montant de la pénalité désormais fixé à 1 % de la masse salariale est-il une bonne chose ? N'aurait-il pas été préférable d'imaginer une sanction autre que celle du modèle des dispositifs relatifs à l'emploi des senio...