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L'important est en effet d'entrer à l'intérieur des catégories professionnelles. Si le rapport ne le fait pas, ce n'est pas satisfaisant.

Si on lit le rapport, on constate qu'il y est fait état de la catégorie professionnelle et du panel représentatif : « Pour identifier l'absence de promotion dans une catégorie professionnelle ou un métier, deux informations différentes doivent être conjuguées : le nombre de salariés promus dans l'année et la durée moyenne entre deux promotions. »

La question de la définition des tâches est en cours de réflexion. Il s'agit d'un élément important pour éviter ces écarts dans la progression des carrières.

Cette préconisation figure-t-elle dans le rapport de situation ? A-t-elle déjà été formalisée ?

Les discussions seront vives, en particulier sur la rédaction du décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites. Pour ma part, je m'opposerai à toute mesure qui ferait régresser la situation des femmes.

Je suis particulièrement heureuse d'accueillir cet après-midi deux membres de la direction du groupe PSA Peugeot Citroën, pour deux raisons : la première est que son principal site de production de moteurs est situé à Trémery, en Moselle, dans ma circonscription ; la seconde est que le groupe a obtenu le label Égalité professionnelle.

Vous êtes directeur des relations sociales et du travail, mais également membre du comité directeur du groupe PSA. Combien de femmes celui-ci compte-t-il parmi ses membres ?

Comptez-vous favoriser les carrières des femmes pour qu'elles puissent par la suite intégrer les comités directeurs ?

Je voudrais à nouveau saluer les accords PSA de 2005. Je les cite toujours en exemple. Le groupe, sur la base de la loi de 2001, a adopté des critères pertinents et les a étendus à l'ensemble des sites.

Votre travail a été exemplaire. Le rapport annuel de situation comparée (RSC) est-il intégré à votre bilan, comme le prévoit la loi de 2006 ? Sachant que les syndicats considèrent que l'égalité professionnelle ne constitue pas véritablement une question prioritaire, que pensent-ils de l'obligation de présenter un RSC ?

Le rapport de situation comparée est intéressant, car il montre la régularité de la progression des carrières. Il faut parvenir à fissurer le « plafond de verre » ! Nous avons, Jean-François Copé et moi-même, déposé récemment une proposition de loi visant à imposer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotée...