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Interventions en hémicycle de Marie-Jo Zimmermann


281 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d'habilitation, vous vous étiez engagé à ce que l'ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute transparence. Vous aviez promis notamment de tenir le plus grand compte de l'avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral ...

que la région messine figure parmi les cinq exemples nationaux cités par le journal Le Monde du 1er août 2009. Elle figure aussi parmi les quatre exemples nationaux cités par l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné du 5 août 2009 : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par M. Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des B...

Facteur aggravant, cette permutation n'a strictement aucune justification démographique puisque l'actuelle troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale. Or, en Moselle, votre ordonnance laisse inchangée la circonscription de Sarreguemines, laquelle a pourtant une population inférieure de 13,03 % à ...

L'amendement n° 57 deuxième rectification, qui finalise la rédaction du 245 rectifié, a pour objet d'introduire des règles plus souples quant aux conditions de ressources pour l'attribution d'un logement pour le conjoint d'un couple en instance de divorce ou lorsque celui-ci est victime de violence conjugale.

Cet amendement est défendu, madame la présidente, de même que l'amendement n° 244, dont il finalise la rédaction.