Interventions en hémicycle de Marie-Jo Zimmermann

Vous savez, madame la députée, que la question des salaires a peu à voir avec l'objet de cette proposition de loi. En tout état de cause, l'agenda social pour 2010 sera précisé en février prochain, et il n'appartient pas au Parlement de dicter au Gouvernement et aux organisations syndicales et patronales les thèmes du dialogue qu'ils souhaitent...

Défavorable, comme sur l'amendement similaire déposé à l'article 1er.

Cet amendement vise, par cohérence avec les dispositions prévues pour les sociétés anonymes, à modifier le régime des sociétés en commandite par actions afin de leur imposer de favoriser la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de leur conseil de surveillance et d'appliquer, pour celles dont les actions sont admises aux nég...

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées au sujet de l'amendement n° 31.

Dans les sociétés qui n'ont, au jour de la promulgation de la loi, aucun représentant de l'autre sexe au conseil d'administration ou de surveillance, il est indispensable de prévoir une incitation immédiate à la représentation équilibrée. Tel est l'objet de cet amendement.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 26, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Elle n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 74 est adopté.)

Elle ne l'a pas examiné, mais j'y suis tout à fait favorable à titre personnel. Je dirais même que cette rédaction constitue un progrès sensible par rapport à la version initiale de la proposition de loi, et j'en remercie M. le ministre.

L'amendement n° 55 a reçu un avis défavorable. L'amendement n° 70 n'a pas été examiné par la commission des lois. Il prévoit que la nullité des nominations intervenues en violation des objectifs de la mixité n'entraîne pas la nullité des délibérations auxquelles prennent part les membres du conseil irrégulièrement nommés. À titre personnel, j...

Elle ne l'a pas examiné, mais j'y suis défavorable à titre personnel, comme au précédent et pour les mêmes raisons. (L'amendement no 71 n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Favorable : lors de la réunion de la commission, nous avions demandé une nouvelle rédaction. Tel qu'il est maintenant rédigé, cet amendement paraît tout à fait compatible avec le contenu du texte.

Il s'agit d'obliger les sociétés cotées qui doivent élaborer un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, à joindre ce document au rapport annuel du conseil d'administration ou du directoire. Cet amendement me paraît extrêmement important pour mettre en place...

C'est grâce à l'article 6, madame Génisson, que le titre de cette proposition de loi comprend la notion d'égalité professionnelle. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Favorable.

Défavorable. Aujourd'hui, les négociations sont entamées ; il y a un espoir d'application de la loi de mars 2006.

Défavorable. Une négociation est prévue. En outre, le mécanisme proposé reviendrait à créer une taxation supplémentaire. Faisons confiance aux partenaires sociaux ; il faut vraiment, je crois, attendre les conclusions de ces négociations pour pouvoir reprendre le débat sur cette question à laquelle j'ai toujours été très sensible : en 2004, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que l'Assemblée nationale examine aujourd'hui constitue une première étape, préalable à une réforme de grande ampleur

la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions appelés à se substituer aux conseillers généraux et régionaux actuels. Les enjeux soulevés par cette réforme sont d'importance et nombreux, mais je ne voudrais pas, pour autant, que la question de la parité en p...

Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial. Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été ré...

Chacun sait en effet que le scrutin uninominal n'est pas favorable aux femmes. Ce n'est pas qu'elles ne sont pas capables d'être élues, mais simplement que, trop souvent, les partis politiques ne les investissent pas. Aujourd'hui, si les résultats sont mauvais dans les conseils généraux, 47,6 % de femmes siègent au sein des conseils régionaux,...