Interventions en hémicycle de Marie-Jo Zimmermann
281 interventions trouvées.
, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidari...
Si !
Non !
Pas tous !
Tout à fait !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
La commission a bien entendu émis un avis favorable à l'amendement n° 30, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 76. En effet, ni le conseil d'administration ni le conseil de surveillance n'exercent un pouvoir de gestion exécutive des sociétés : le premier débat de certaines orientations stratégiques et le second contrôle la gestion ...
Avis défavorable. Votre rapporteure est également convaincue de la nécessité de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, qui passe effectivement par un travail de sensibilisation. D'ores et déjà, les enseignants et le personnel de l'éducation nationale dont je suis issue y travaillent au quotidien à partir non d'un pro...
Avis défavorable. Je ne peux être soupçonnée de ne pas être sensible à la question soulevée par cet amendement mais, en application du troisième alinéa de l'article 39 de la Constitution, la question du contenu des études d'impact accompagnant tout projet de loi est de nature organique et non législative.
Au cours de nos débats sur la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, la commission des lois s'était montrée ouverte sur ce sujet, en prévoyant que ces études analysent l'impact des dispositions législatives envisagées « en termes d'égalité entre les femmes et les hommes ». Votre r...
Tout à fait !
Avis défavorable. La commission des lois a repoussé cet amendement, comme elle avait déjà rejeté un amendement poursuivant un objet similaire lors de la première réunion sur le texte. À titre personnel, votre rapporteure n'a pas d'objection fondamentale sur le fond. Toutefois, il n'est pas certain qu'un énième rapport au Parlement permette co...
Oui.
Non !
J'en suis moins certaine !
Avis défavorable. La proposition de loi vise quelque 700 sociétés françaises cotées, c'est-à-dire une part infime des sociétés commerciales existant en France, dont le nombre avoisine 1,3 million. Moduler son champ d'application en fonction de la valeur de la capitalisation des entreprises revient à en atténuer considérablement la portée. De ...
La loi ne concerne que les sociétés dont le siège social est établi en France.
