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Donc le débat est clos !
C'est scandaleux d'entendre ça !
Vingt-deux fois le même ?
Oh, voyons !
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Soixante ans se sont écoulés depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, soixante ans pendant lesquels les femmes ont acquis des droits économiques, sociaux et politiques. Pourtant, l'actualité se charge d...
Il avoue ! (Sourires.)
Mais pour qui prenez-vous les députés, monsieur Mamère ?
Cela n'existait pas avant !
Il y a déjà un président issu de l'opposition ! Et cela non plus, cela n'existait pas avant !
Cela n'a rien à voir avec la réforme constitutionnelle, monsieur Brard !
Cet amendement propose que l'article 43 de la Constitution soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute commission permanente ainsi que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes peuvent décider de se saisir pour avis de tout ou partie d'un projet ou d'une proposition renvoyé à une commi...
Oui.
Il a raison !
Après avoir retiré deux amendements visant respectivement à faire de la délégation aux droits des femmes une commission et à permettre à lui permettre de se saisir d'un projet de loi, je souhaiterais que l'adoption de l'amendement n° 147 garantisse à la délégation aux droits des femmes un droit d'amendement qu'elle pourra exercer sur les textes...
Oui, monsieur le président.
On nous explique, depuis quelque temps, qu'on ne fait pas une réforme constitutionnelle tous les quinze jours, et le rapporteur vient de le répéter. Le Conseil constitutionnel ayant censuré un article de la loi de janvier 2006, je souhaiterais, par cet amendement, permettre, tant dans le domaine économique que dans le domaine social, une parité...
Non, monsieur le président, je le maintiens.
Oui.
Eh bien voilà !