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La faute à qui !
Très bien !
Très bien !
Mais enfin quel est le rapport avec le projet de loi ?
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui un projet de réforme constitutionnelle de grande ampleur, qui va profondément rénover nos institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement et la place des citoyens. Le Premier ministre l'a dit hier, nous ...
Nous devons, nous aussi, franchir une nouvelle étape vers l'égalité des hommes et des femmes. La présente révision constitutionnelle est une occasion unique de la franchir. C'est pourquoi j'ai déposé, avec d'autres membres de la délégation, un amendement en ce sens. Je souhaite d'autre part renforcer au sein du Parlement les prérogatives de la...
C'est la même chose !
Voilà ! Nous avons donc aujourd'hui l'occasion d'inscrire dans la Constitution ce qui y manque pour faire véritablement progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre devoir à l'égard des femmes de notre pays c'est-à-dire de 52 % de la population est de ne pas la laisser passer. J'espère, madame la ministre, monsieur le secrétai...
Pourquoi ne le faites-vous pas ?
Mais les leçons de démocratie de M. Braouezec sont insupportables !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, l'Assemblée examine aujourd'hui un projet important qui transpose plusieurs directives relatives à la lutte contre les discriminations, domaine dans lequel la Délégation aux droits des femmes, que je préside, continue d'oeuvrer. La transposition de ce...
Madame le ministre
Je dis ce que je veux, en fonction des désirs de Mme le ministre.
La loi du 31 janvier 2007 a modifié l'article L. 221 du code électoral relatif aux élections des conseillers généraux afin d'instituer un « ticket paritaire » pour les candidatures à ces élections. Les candidats aux cantonales doivent désormais se présenter avec un remplaçant de sexe opposé : un candidat homme avec une femme remplaçante ou bie...
Le mode de scrutin étant ce qu'il est aujourd'hui, la projection est exacte. L'adoption d'un dispositif tendant à favoriser la parité au sein de ces assemblées était donc indispensable et urgente. Cependant, les cas dans lesquels le remplaçant est appelé à entrer en fonctions ont été limitativement fixés par la loi du 31 janvier 2007. À l'ini...
Cela concerne vos amis aussi !
C'est intolérable !
Oui, j'étais rapporteure à Versailles !
Ce ne sont pas des arguments !