Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie, madame, et j'espère que nous aurons l'occasion de vous rencontrer à nouveau.

Lors d'une précédente réunion, j'avais demandé que l'on réintroduise, dans les études d'impact, la référence au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, qui avait été supprimée par le Sénat. Cela me paraît particulièrement nécessaire pour certaines lois comme le PLFSS. Or, le rapport ne le mentionne pas, alors que Jean Mallot, tout ...

Merci d'avoir répondu à notre invitation.

Mais il faudra bien le faire !

Comment expliquez-vous que vous soyez la seule organisation syndicale, avec la CFTC, à avoir adopté cette position ?

Ne devrait-on pas corriger cet état de fait ?

Dans l'affaire en question, les personnes concernée dossier étaient tous deux enseignants. Ils avaient les mêmes conditions de vie professionnelle, ils ont participé à l'éducation de leurs enfants d'une façon équivalente. Le père a avancé qu'il les avait amenés à l'école, au cours de danse, etc. Il aurait été discriminé dans sa vie de travail, ...

Le problème est que l'on s'est fondé sur la différence de traitement entre hommes et femmes pour remettre en cause des règles qui tendaient pourtant à rétablir l'égalité.

Mais le projet est déjà écrit, même si des amendements sont possibles ! Pour la première fois, la Délégation prendra la parole dans le cadre du PLFSS, mais nous n'avons pas de garantie que cette majoration sera maintenue aux femmes dans son intégralité.

Je crois profondément à la communication mais vous êtes seuls, avec la CFTC, sur cette position.

J'ai vu plusieurs fois le ministre et je ne comprends toujours pas la précipitation avec laquelle on a réagi à l'arrêt de la Cour de cassation. On m'a dit que de très nombreux hommes faisaient la même demande

Je vous remercie.

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition, mais je ne vous cache pas que j'aurais aussi aimé rencontrer votre présidente. Nous avons des questions à vous poser sur le projet de réforme de la MDA. Selon vous, le régime transitoire, qui concerne les enfants nés avant 2010, répond-il aux prescriptions européennes en matière d'égalité des s...

On est en train de construire une « usine à gaz » comme cela a été fait pour les majorations dans le secteur public et, dans quelques années, nous devrons en répondre à nouveau devant les instances européennes !

Initialement, on avait envisagé que la MDA revienne à la mère en cas de conflit. Or ce n'est plus le cas. Comment faire ?

Ce n'est pas clair, en effet.

J'aimerais que vous disiez quelques mots du VIII de l'article L. 351-4, relatif à la non-prise en compte des majorations dans les durées validées pour les départs anticipés.

Nous allons le signaler. Je vous remercie.

L'extension aux hommes de la MDA et le risque que les droits des femmes soient diminués d'autant, nous paraissait profondément injuste pour les femmes. La solution qui a été élaborée a constitué une réponse rapide à l'arrêt de la Cour de cassation. Le texte est complexe pour tenter de répondre aux exigences européennes et je n'exclue pas de dem...

Dans la loi de mars 2006, il était prévu de légiférer sur les sanctions avant le 1er janvier 2010 au vu du bilan de l'égalité professionnelle, ce qui a été fait avec le rapport de Mme Grésy. Maintenant, il faut légiférer.