Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Avis défavorable : le délai pour procéder aux nominations provisoires en cas de vacance imprévue au sein du conseil a été fixé à trois mois pour ne pas entraver le bon fonctionnement de la société dans des circonstances qui ne sont pas de son fait.

L'amendement CL 23 est un amendement de cohérence, car il convient d'apporter les mêmes modifications aux dispositions relatives aux sociétés anonymes dualistes qu'à celles concernant les sociétés à conseil d'administration.

Cet amendement porte à six ans, au lieu de cinq, le délai laissé aux sociétés cotées pour atteindre le quota de 40 % de membres du même sexe au sein de leurs conseils d'administration ou de surveillance. De même, il ne retient qu'une seule échéance intermédiaire, au bout de trois ans, à l'issue de laquelle les conseils devront comporter 20 % de...

Cet amendement vise à exclure du champ de la nullité des nominations d'administrateurs celles de membres du sexe sous-représenté.

Avis défavorable : je suis, comme vous, très attachée au contenu de cet article. J'estime cependant que cet amendement ne s'inscrit pas parfaitement, en l'état de sa rédaction, dans le dispositif. En effet, le plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visé par l'article L. 1143-1 du code du travail est facultatif pour l...

Je souhaite le retrait de cet amendement. Je n'ai pas d'objection de fond, mais cette question relève non du code de commerce, comme le prévoit cet amendement, mais plutôt du code du travail, dont les articles L. 2323-57 et L. 2323-58 prévoient que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes...

L'obligation que cet amendement vise à supprimer est un gage de transparence qui ne saurait être sous-estimé dans ses effets. Même si on peut juger que cela relève du domaine réglementaire, je préfère, pour des raisons de confiance, que cela soit inscrit dans la loi.

Je vous présenterai tout à l'heure un amendement. En effet, depuis la première lecture à l'Assemblée, j'ai eu confirmation de la part du ministère lui-même que les chiffres qui avaient été donnés à la commission prévue par l'article 25 de la Constitution étaient erronés. Plus de deux mille habitants de plus ont été enlevés de ma circonscription...

Le redécoupage de ma circonscription, la troisième de Metz, a dû vraiment donner beaucoup de travail à ceux qui s'en sont chargés. Le rapport explique que la ligne de chemin de fer qui a servi de limite constitue une « rupture » dans la ville de Metz, délimitant ses différents quartiers. Mais, lorsqu'on connaît la ville, on sait que la seule ru...

Mais les chiffres que je viens de donner m'ont été fournis par le ministère, je ne les ai pas inventés ! Les premiers qui vous ont été communiqués étaient erronés ! On ne peut pas tolérer une différence de près de deux mille habitants !

Comment accepter des basses erronées ? Je suis de bonne foi ! La commission de contrôle s'est prononcée sur de faux chiffres !

Madame la Présidente, soyez la bienvenue. Médecin de formation, vous avez derrière vous un long parcours de parlementaire et de combattante pour la cause de la démocratie et de la promotion des femmes. Vous êtes la première femme à occuper la présidence de l'Assemblée nationale du Pakistan et notre Délégation aux droits des femmes est extrêmeme...

Nous avons bien entendu votre appel à une plus grande collaboration et à un plus fort soutien. Votre témoignage, monsieur Sheikh, montre clairement que la lutte contre le terrorisme est un préalable à l'instauration d'une vraie démocratie. Dans la mesure de ses modestes moyens, la Délégation aux droits des femmes apportera son appui à ce parten...

Madame, nous vous remercions.

Nous accueillons aujourd'hui Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique pour nous présenter le rapport intitulé « La pauvreté au féminin ».

La situation s'est beaucoup dégradée !

Constatez-vous une pérennisation de ces situations d'où il est de plus en plus difficile de sortir ?

Lors de l'examen du projet de loi relatif au divorce en 2004, la question des difficultés parfois très graves rencontrées par les épouses quittées par leur mari a été un sujet de préoccupation. Votre rapport porte en partie sur cette tranche d'âge, les plus de cinquante-cinq ans. En effet, entre trente et quarante ans, ces femmes ont très souve...

Que préconisez-vous comme action indispensable et urgente ?

Lorsque j'ai rencontré la présidente du Secours catholique, elle a évoqué devant moi les problèmes que l'association rencontre avec les bénévoles. Il faudrait peut-être encourager et accompagner ceux-ci, car ils sont confrontés à des situations difficiles.