Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Il aurait un vrai statut ?

En effet, doter le suppléant d'un statut revient à doubler le nombre des conseillers territoriaux, et l'on arrive à 6 000. Le problème vient de ce que la parité n'a pas été intégrée à la réflexion sur le mode de scrutin.

Mon suppléant est un homme. Mais, alors que personne ne s'étonne qu'un homme ait un autre homme comme suppléant, tout le monde est choqué qu'une femme prenne une suppléante.

Je vous remercie.

Je me félicite que le mot « paritaire » apparaisse dans un texte. La délégation aux droits de femmes et la délégation pour l'Union européenne du CESE étant devenues des structures pérennes, elles doivent pouvoir réaliser elles aussi des études. Tel est l'objet de cet amendement.

La délégation aux droits des femmes et la délégation pour l'Union européenne du CESE étant devenues des structures pérennes, il est proposé d'inscrire dans la loi organique le principe de leur existence.

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, pour poursuivre notre réflexion sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux. Nous souhaiterions tout d'abord vous entendre à propos du mode de scrutin proposé po...

Que pensez-vous de l'idée de M. Marleix de permettre à chaque conseiller d'avoir un suppléant doté d'un statut pour le représenter dans l'autre assemblée ?

Je voudrais revenir sur le cumul des mandats qu'implique le système proposé : un conseiller territorial sera conseiller général au conseil général, conseiller régional au conseil régional.

Le fait que le conseiller territorial siège dans les deux assemblées ne pose-t-il pas problème au regard de l'article 72 de la Constitution ?

C'est bien pourquoi je suis inquiète. La conformité à l'article 72 de la Constitution me parait par contre discutable.

Merci beaucoup pour cet échange.

J'ai lu comme vous les conclusions de la Commission des Affaires européennes. Or, et je le regrette, la Délégation aux droits des femmes de notre Assemblée n'a jamais été saisie officiellement de ce texte. Je suis cependant heureuse que cette proposition de résolution soit aujourd'hui soumise à la Commission des Lois, car j'estime que c'est en ...

Je partage un point de vue moins radical qu'Étienne Blanc. Sur le fond du texte lui-même, on ne peut être contre. Sur la forme, il mérite des améliorations. Mais, précisément, il faut pouvoir l'amender en séance, pour le rendre compatible avec notre besoin de légiférer sur cette question. Je voterai donc en faveur du texte, afin qu'il puisse ê...

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue, Olivier Dussopt qui va nous exposer la position de l'Association des petites villes de France (APVF) sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux au regard du problème de la parité.

Je vous remercie.

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes : Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en se...

Qu'adviendra-t-il si le candidat au scrutin majoritaire n'appartient pas à un parti politique ?

Mais on garde les deux assemblées !

D'autant que l'article 1er évoque l'« égal accès » et non l'« égale présence ».