Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie.

Nous accueillons Mme Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron et membre du conseil d'administration de l'Association des communautés de France. Nous vous remercions, madame, de partager notre réflexion sur la parité au sein des collectivités territoriales. Avec le recul que vous donne votre fonction, que...

L'exécutif, c'est l'échelon de la décision, et il est dommage qu'il n'y ait que des hommes.

Ou bien on demande la parité dans les exécutifs, ou bien on ne fait rien. Cependant vos propos me donnent à réfléchir avant de déposer un amendement demandant la parité dans les exécutifs. Par ailleurs, je reste dubitative à l'égard de l'abaissement du seuil à 500 habitants dans la mesure où, dans certaines communes, il sera très difficile de ...

J'avais réclamé la parité des exécutifs au vu des résultats des élections régionales de 2004. Malgré des listes paritaires, la proportion de femmes dans les exécutifs n'était que de 27 % ou 28 %. Dans ma communauté d'agglomération, le nouveau maire de Metz, de gauche, avait vanté la parité. Résultat : sur vingt vice-présidents, on ne compte que...

Il y a 12 % de femmes en moyenne au sein des conseils généraux, à cause du scrutin uninominal.

Je suis très partagée, dans la mesure où, aux élections locales, tous les candidats ne sont pas affiliés à un parti politique.

Il n'est pas possible d'être à la fois député et membre d'un exécutif local.

Il ne me reste plus, madame, qu'à vous remercier.

Merci, Madame le professeur, d'avoir répondu à notre invitation. Nos interrogations portent sur l'élection des conseillers territoriaux. Le projet de loi de réforme des collectivités locales, qui institue ces nouveaux élus, a été adopté par le Sénat et va être examiné par l'Assemblée nationale. Lele débat s'ouvrira ensuite sur le mode de scruti...

Ils sont nombreux pour les élections des conseils généraux. Dans le département dont je suis élue, 31 des 51 membres du conseil général sont indépendants.

C'est compliqué.

C'est un système complexe, et qui en outre ne permet pas de territorialiser vraiment le scrutin. L'électeur a envie de quelque chose de simple Mais le système du « recyclage » proposé dans le projet ne l'est pas davantage !

Ce « recyclage » est vraiment immoral !

Je n'imagine pas qu'un tel système voie le jour, alors même que le conseiller territorial, qui bénéficiera des moyens de la région et du département, va être le véritable opposant local du député. Au demeurant, nous avons pu constater que la parité était éloignée des préoccupations des auteurs du projet de loi.

Comment ces deux élus travailleraient-ils ensemble ? Que se passerait-t-il en cas d'éclatement du binôme ?

Quand nous avons rencontré M. Marleix et son équipe, nous avons eu l'impression que la loi de 2007 était laissée de côté. Il est quand même extraordinaire de proposer aux femmes des postes de conseillère municipale dans une municipalité de 500 habitants, où il faut être tout le temps sur le pont, et cela de façon bénévole, et de leur enlever la...

Il faudra évaluer l'impact des amendes supplémentaires que nous avons votées et qui sont applicables aux partis en 2012.

En répondant aujourd'hui à Bruno Le Roux pendant la séance de questions d'actualité, M. Marleix a mis sur le même plan les problèmes de minorités et de parité ! Les deux sujets n'ont rien à voir.

On ne présente pas un nouveau mode de scrutin qui réduira sûrement la représentation des femmes en vantant l'amélioration de celle des minorités