Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann
1563 interventions trouvées.
Ce n'est même pas de la représentation proportionnelle, puisqu'il s'agit des voix des battus !
On impose des élus dont les électeurs n'ont pas voulu.
Il ne me reste plus, madame le professeur, qu'à vous remercier de l'éclairage que vous nous avez apporté.
Madame Rabilloud, vous êtes vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France, chargée des finances, et maire de Saint-Agnès-sur-Bion, une commune iséroise de 775 habitants. Nous avons souhaité recueillir le point de vue de votre association sur les questions que pose, en terme de parité, le projet de loi relatif à l'élection des con...
Il n'y a rien à ajouter à votre discours, qui est fidèle à la réalité du terrain et il serait à souhaiter que le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales vous entende ! Ainsi d'ailleurs que ces maires ruraux qui, devant moi, faisaient valoir que l'abaissement du seuil de la parité à 500 habitants était, la plupart du temps, ...
Combien y a-t-il de femmes dans votre conseil municipal ?
Bien que le sujet soit tabou, je remarque qu'une femme conseillère municipale dans une commune de 700 ou 800 habitants ne touche pas un euro d'indemnité, alors qu'un conseiller territorial touchera plus de 1 000 euros. C'est un des points que je compte soulever : une femme qui sera conseillère territoriale peut envisager de prendre un mi-temps ...
Si l'on abaisse le seuil de la parité à 500 habitants, les femmes seront encore plus vouées à s'occuper du quotidien et on ne les trouvera pas dans les assemblées qui sont les lieux de décision pour l'aménagement du territoire, la politique sociale, les infrastructures, les collèges, les lycées, etc. Si l'on maintient la proportion de 80 % d'él...
Il ne faut pas oublier que les conseillers territoriaux viendront en bonne part du conseil général, l'assemblée qui compte le moins de femmes. Les hommes vont déjà commencer par se battre entre eux pour savoir qui sera titulaire et qui sera suppléant mais, en tout état de cause, les femmes ne seront au mieux que suppléantes !
De surcroît, on parle de plus en plus d'accorder un statut au suppléant, ce qui implique qu'on le rémunère au moins un minimum. Or, croyez-vous que les conseillers territoriaux vont accepter de partager leur indemnité ?
Madame, je suis heureuse de vous avoir entendue confirmer ce que je ne cesse de dire depuis des mois. Je vous remercie.
L'amendement n° 2 met l'accent, en premier lieu, sur la politique européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et, en second lieu, sur la politique nationale. En effet, la proposition de résolution se fonde sur l'article 88-4 de la Constitution et a pour principal objet de relancer l'harmonisation au niveau européen des règles...
L'amendement n° 1 supprime la référence à la clause de l'européenne la plus favorisée, qui n'est pas nécessaire. Il convient de mettre l'accent sur le rôle du Parlement et de respecter ses prérogatives. Je suis favorable à la promotion de certains grands principes, mais c'est au législateur de prendre les décisions. Je suis donc défavorable à l...
Monsieur Lebreton, vous avez été maire de 1977 à 2001 et président de la communauté de communes d'Arguenon-Hunaudaye. Élu conseiller général en 1992, 1998 et 2004, vous avez aussi été aussi conseiller régional de 1994 à 1997. Vous présidez le conseil général des Côtes-d'Armor et la Fédération nationale des élus socialistes et républicains depu...
En Moselle, trois femmes seulement sur les 51 élus !
Quid alors de ceux qui se présentent en dehors des partis ?
Dans la Moselle, sur 51 conseillers généraux, 37 sont non-inscrits.
Combien faut-il de conseillers généraux pour former un groupe ?
Nous avons aggravé l'amende pour les élections de 2012, mais je ne suis pas convaincue que ce soit efficace. Aujourd'hui, les deux partis majoritaires à l'Assemblée regagnent largement, avec la fraction de la dotation allouée en fonction du nombre d'élus, ce qui peut leur être retenu sur la première fraction pour n'avoir pas respecté la parité...
Je m'interroge à propos du scrutin uninominal et du suppléant.
