Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre chargée des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, entre 1972 et 2011, sept lois ont été votées afin d'établir une égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, mais concrètement sur le terrain, les choses n'ont pas beaucoup avancé puisque plus d...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, six lois, de 1972 à 2006, l'accord national interprofessionnel de 2004 ainsi que les accords de branches qui s'en sont suivis ont eu pour objet de réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. La loi de 2001 avait, en particulier, fixé une méthode très précise pour r...

Un constat s'impose : entre les femmes et les hommes, pour des carrières à temps complet et sans interruption, l'écart salarial atteint 18 % et monte à 27 % pour toutes les carrières de femmes confondues ; les femmes représentent 62 % des emplois non qualifiés, 80 % des emplois à temps partiel et seulement 15% des postes de direction. Ces dist...

afin qu'ils contrôlent efficacement le suivi du rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans les entreprises de plus de cinquante salariés, en sachant qu'aujourd'hui près de 50 % de ces entreprises soit ignorent la loi, soit ne l'appliquent pas ? D'autre part, madame la ministre, l'Assemblée nationale ayant adopté une propositi...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la proposition de loi qu'avec Jean-François Copé nous avons présentée sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance va être examinée demain, en seconde lecture, par notre assemblée. Je souhaiterais que le consensus l'...

Pourquoi viser particulièrement cette instance ? Parce que le conseil d'administration est le lieu de l'entreprise à même de faire du problème de l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes une priorité stratégique. Grâce à l'article 6 du texte, cette question devra désormais faire l'objet d'une délibération annuelle, ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales. La France est un des pays d'Europe qui a la natalité la plus dynamique et dans lequel les femmes, dans leur très grande majorité, exercent une activité professionnelle. L'un et l'autre sont des atouts incontestables pour notre pays. Chacun sait cependant qu'avoir des ...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, depuis 1946, le principe d'égalité homme-femme est inscrit dans la Constitution. Plusieurs lois relatives à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ont été votées : en 1972, en 1983, e...

et que, depuis 2002, seulement 112 accords d'entreprise ont été signés sur ce sujet. La question de l'égalité professionnelle est un enjeu essentiel de société, non seulement en termes d'équité, mais également de dynamisme économique. De plus et la société française en est l'illustration c'est aussi un élément de vitalité démographique. A...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, je sais que vous devez quitter notre hémicycle pour être aux côtés du Président de la République lorsqu'il prononcera son discours devant le Conseil économique et social, mais je souhaiterais auparavant appeler votre attention sur un problème qui me tient particulièrement ...

Monsieur le haut-commissaire, plus de 7 millions de personnes vivent aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté, et il est urgent d'agir, afin d'apporter une réponse à celles et ceux de nos compatriotes qui, déjà fragilisés par la vie, se heurtent à la difficulté quotidienne de retrouver un emploi, restant de ce fait tributaires des minima soc...

Sous la précédente législature, nous avions eu l'occasion d'évoquer ces problèmes lors de votre audition par la délégation aux droits des femmes. Le Gouvernement s'est engagé aujourd'hui dans cette voie et nous devons tous nous féliciter de la refondation de notre modèle social. En effet, notre société doit permettre à chacun de vivre dignemen...

C'est la première fois qu'un Gouvernement prend de tels engagements et nous sommes prêts à le soutenir. Merci, monsieur le haut-commissaire, de bien vouloir nous éclairer sur la portée de ces objectifs, les personnes ou les institutions qu'ils concernent, les négociations engagées avec les différents partenaires et, surtout, les moyens que vou...