Interventions de Marie-Hélène Amiable

L'amendement est défendu.

Ça, cela ne vous gêne pas !

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps les trois amendements nos 111, 112 et 113, qui concernent tous les personnes handicapées. Le premier prévoit que le plan de formation régional comportera un volet spécifique concernant les actions de formation professionnelle des personnes handicapées ; le deuxième que c...

L'amendement n° 114 vise à obtenir, tous les deux ans, un rapport établi par le Gouvernement à destination du Parlement sur les formations réellement effectuées par les salariés du privé. Je crains qu'il ne connaisse le même sort que les précédents. La proportion de salariés du secteur privé effectuant réellement une formation dans les TPE et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, j'associe à cette explication de vote Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard et Roland Muzeau, qui ont travaillé en commission sur ce texte. L'ambition de ce projet de loi était de « rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficac...

En fusionnant les articles L. 6321-2 à L. 6321-5 en un article unique, l'article 5 du projet de loi supprime les dispositions afférentes aux modalités de mise en oeuvre de l'action de formation contenue dans l'article L. 6321-3 qui stipule que toute action de formation liée à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi du s...

Je le retire. (L'amendemen n° 97 est retiré.) (L'article 5 est adopté.)

L'article 5 que nous venons de voter transposait l'accord du 7 janvier 2009 en simplifiant la catégorisation des actions de formation. L'article 3 de l'accord national interprofessionnel proposait effectivement une fusion des actions d'adaptation au poste de travail et de celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution, au maintien ...

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'évaluation, prévue à l'article 1er, des politiques d'apprentissage et de formation pour les personnes handicapées. Nous proposons de préciser que cette évaluation est menée conjointement par le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le fonds de développement de l'insertion profe...

Cet amendement propose, en toute logique, d'étendre à la mise en oeuvre du passeport formation l'obligation triennale qui porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.

Je suis d'accord.

Très bien !

Le rapporteur pour avis nous a dit avoir proposé une nouvelle rédaction de l'article 3 issue des discussions avec les organismes intervenant dans le champ de l'information et de l'orientation professionnelles, mais nous nous interrogeons car, visiblement, il n'a pas entendu les mêmes avis que le haut-commissaire à la jeunesse. Celui-ci vient en...

L'amendement n° 92 a pour objet de garantir au salarié la poursuite de sa formation et à l'organisme de formation d'être payé en cas de dépôt de bilan de l'entreprise. La situation économique et sociale actuelle, caractérisée par des dépôts de bilan en cascade, notamment dans les PME, a, outre les licenciements qu'elle induit, un impact non né...

M. Brard l'a très bien défendu.

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels n'a pas vocation à se substituer à Pôle emploi pour financer et mettre en oeuvre les actions nouvelles de qualification ou de requalification dont pourront bénéficier les demandeurs d'emploi. Nous avons d'ailleurs déjà dénoncé, dans la discussion générale, la logique qui consisterai...

Que les résultats des missions locales doivent évalués, tout le monde en est d'accord. Cela étant, le texte laisse en suspens la question des critères d'évaluation pour faire varier les financements en fonction des résultats. Dans les territoires les plus touchés par la crise, les résultats des missions locales sont forcément moins bons. Les je...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, jeudi dernier, le PDG d'EDF demandait une hausse de 20 % des tarifs de l'électricité. Cumulée à l'augmentation envisagée pour l'utilisation des réseaux publics, elle aboutirait à une hausse d'un tiers de la facture des usagers, ce qui serait insupportable dans le contexte difficil...

Notre parti soutiendra cette motion de rejet préalable. Outre que nous déplorons qu'il ait été fait injonction aux partenaires sociaux de répondre dans des délais très brefs, nous regrettons que ce texte, qui pourtant pose pertinemment les questions de la cohérence des dispositifs, de l'efficience de l'argent consacré à la formation profession...

n'apporte pas les bonnes réponses. Nous regrettons ainsi que le dispositif proposé s'inscrive dans le seul secteur marchand et que les références au service public de l'information et de la formation soient si faibles. Il est par ailleurs évident que le Gouvernement a l'intention de démanteler l'AFPA. Nous craignons enfin que le regroupeme...