Interventions de Marie-Hélène Amiable

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le Gouvernement a vanté les crédits en hausse de la mission. « Effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros », « première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive », avez-vous dit, monsieur Marleix. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cinq minutes par groupe pour expliquer son vote sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2010, voilà le temps octroyé aux députés pour débattre en séance publique du premier budget de l'État, voilà le signe de l'estime que porte ce gouvernement à l'av...

Madame la ministre, vous annoncez des crédits en hausse et un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros. Vous déclarez aussi que la recherche constitue la première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive. Le projet annuel de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2010 est pourtant plus...

Madame la ministre, vous annoncez des crédits en hausse et un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros. Vous déclarez aussi que la recherche constitue la première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive. Le projet annuel de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2010 est pourtant plus...

Les races n'existent pas : il n'y a que la race humaine !

Le groupe GDR déplore les conditions dans lesquelles ce budget est examiné cette année. Chaque groupe ne disposera que de cinq petites minutes d'explications de vote en séance publique, le reste des travaux se faisant au sein de cette commission élargie, avec une publicité moindre. S'agissant du premier budget de l'État, ce n'est pas acceptable...

Le groupe GDR déplore les conditions dans lesquelles ce budget est examiné cette année. Chaque groupe ne disposera que de cinq petites minutes d'explications de vote en séance publique, le reste des travaux se faisant au sein de cette commission élargie, avec une publicité moindre. S'agissant du premier budget de l'État, ce n'est pas acceptable...

Monsieur le ministre, je vous adresse la question formulée par mon collègue Daniel Paul. Malgré les protestations des enseignants et des parents d'élèves, le Gouvernement a maintenu et fait adopter la réforme du bac professionnel en trois ans, contre quatre auparavant, soit deux ans de BEP et deux ans de bacs professionnels. Nul n'est dupe des...

Monsieur le ministre, je vous adresse la question formulée par mon collègue Daniel Paul. Malgré les protestations des enseignants et des parents d'élèves, le Gouvernement a maintenu et fait adopter la réforme du bac professionnel en trois ans, contre quatre auparavant, soit deux ans de BEP et deux ans de bacs professionnels. Nul n'est dupe des...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée débutera cet après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2010, dont l'article 2 prévoit de supprimer définitivement la taxe professionnelle. Les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche s'élèvent contre ce cadeau de 6 milliards d'euros au MEDEF, ordonn...

Elle doit être réformée. La responsabilité sociale et territoriale des entreprises doit être encouragée, les ressources des collectivités locales garanties et une péréquation nationale instituée. Il faut allier une progressivité de l'impôt pour plus de justice sociale à une contribution des entreprises, favorable à l'emploi, en taxant les acti...

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, Verts et Ultramarins, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteront pour cette proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. Ils déplorent...

et, de l'autre, s'organise pour étudier les trente articles qui composent ce texte en seulement trois quarts d'heure en commission des affaires économiques, puis ne juge même pas utile d'être vraiment présente en séance lors de sa discussion publique. Passons en revue les arguments soulevés pour s'y opposer : la promesse datant de 2005 et j...

Ils sont des milliers comme ça !

Après avoir annoncé la masterisation, vous nous informez aujourd'hui de la mise en place de groupes de travail. Il aurait été préférable de procéder à la concertation avant d'annoncer la réforme. Les inquiétudes sont de plusieurs natures. Tout d'abord, la réforme des IUFM n'a-t-elle pas pour seul objet de réduire les coûts du service public de ...

Je voudrais au préalable, au titre de l'article 89 alinéa 4 de notre Règlement, soulever la question de la recevabilité financière de ce texte. La mise en oeuvre du vote à distance par voie électronique suppose en effet à tout le moins l'achat du matériel nécessaire pour les établissements publics. Il nous semble donc que les dispositions de l'...

Outre qu'il n'y a pas lieu de légiférer précipitamment en ce domaine, nous sommes très sceptiques quant aux arguments avancés. Sur le plan technique, le vote électronique ne semble pas apporter assez d'assurances en termes de confidentialité, de fiabilité et de sûreté. Je m'étonne que la Fédération des associations françaises des sciences et te...

Il s'agit de reconnaître aux handicapés les mêmes droits que lors des élections politiques.

Notre opposition ne découle pas d'un refus du progrès. Mais aujourd'hui, le vote électronique n'est pas sécurisé, il ne garantit ni le secret ni la liberté du vote ni la sincérité des opérations. Travaillons à ce qu'il les garantisse. Pour l'heure, la proposition est prématurée.

L'amendement a pour objet de préciser que les votes ont lieu dans les bureaux de vote.