Interventions de Marie-Hélène Amiable

Parce que nous craignons que le service civique ne conduise à développer une forme de sous-salariat, nous proposons d'en limiter strictement l'accès aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Afin d'éviter que le service civique n'échappe aux règles du code du travail, nous proposons de supprimer l'alinéa 22.

Le contrat de service civique devrait pouvoir s'accompagner d'heures de formation, auquel cas l'accomplissement des missions afférentes à ce contrat ne saurait excéder vingt-quatre heures par semaine.

Il est impossible de proposer à des jeunes de dix-huit ans d'être disponibles 48 heures par semaine alors que la durée légale du travail est de 35 heures. Nous proposons donc de limiter à 35 heures et à 5 jours par semaine le temps du service civique.

Cet amendement dispose que le montant minimum de l'indemnité ne peut être inférieur au seuil de pauvreté.

Cet amendement vise à rétablir l'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire des volontaires qui résultait du texte de la proposition de loi initiale.

Je me réjouis, avec les députés communistes, républicains, du parti de gauche, que nous soit enfin donnée, à la faveur de cette journée d'initiative parlementaire, l'occasion de nous exprimer dans l'hémicycle sur l'ensemble des réformes envisagées par le Gouvernement s'agissant des collectivités locales. Il est heureux en effet que nous puissi...

D'après vous, les collectivités coûteraient trop cher, ce qui justifie le projet de réduire le nombre des 6000 conseillers généraux et régionaux à 3000 conseillers territoriaux. C'est ridicule et vous le savez. Ensemble, ces conseillers ne représentent que 1% des 525000 élus locaux qui, faut-il le rappeler, sont bénévoles dans leur très grand...

pour défendre le service public et protester contre les réformes du Gouvernement.

Eh oui, chers collègues, il y a une manifestation en ce moment même dans les rues de Paris. Il y a quelques années, les élus communistes et républicains avaient fait valoir leurs propositions concernant une VIe République solidaire et démocratique, et les moyens par lesquels provoquer un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation. ...

Votre réforme sera surtout préjudiciable aux habitants !

Ça oui !

Ça devient compliqué !

Je regrette de rompre la belle unanimité de la Commission pour rappeler notre souhait que le texte encadre de manière très précise l'âge des volontaires, afin de ne pas servir à l'instauration d'un sous-salariat en permettant l'embauche à moindres frais de jeunes, ou de moins jeunes, au chômage. C'est la raison pour laquelle nous présenterons u...

Monsieur le haut commissaire, le Livre vert de la jeunesse n'avait-il pas proposé le volontariat à partir de dix-huit ans, âge auquel le groupe de la gauche démocrate et républicaine est favorable ? Certes, je conçois que le choix de l'âge de seize ans soit lié à la fin de la scolarité obligatoire : toutefois, ne doit-on pas diriger la tranche ...

C'est la loi qu'il faut changer !

Très bien !

Ce dossier pose surtout un problème de fond. Comme Marie-George Buffet l'a souligné dans un courrier adressé au ministre de la culture demeuré sans réponse , nous craignons que la modification du statut de l'AFP en société par actions publique ne remette en cause son indépendance. Les députés communistes et du parti de gauche soutiennent le...

Que comptez-vous faire ?

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, vous vous apprêtez à défendre votre projet de loi relatif au changement de statut de La Poste. Au nom des plus de deux millions de citoyens qui ont demandé un référendum sur l'avenir du service public postal, au nom des trente et un présidents des commissions départementales de présence postale terri...