Interventions de Marie-Hélène Amiable

En l'occurrence, alors que les responsables de l'enseignement catholique, qui représente 90 % du privé sous contrat, tendent à fonder leur spécificité non pas sur un type d'enseignement mais sur une identité religieuse, comment peut-on soutenir que cette obligation de financement de l'école privée puisse s'inscrire dans une réelle séparation de...

En outre, le subventionnement de l'école privée deviendrait désormais obligatoire et le maire n'aurait même plus le pouvoir de le refuser, alors que, s'agissant des écoles publiques, la commune de résidence n'est tenue de contribuer financièrement que si le maire a donné son accord à cette scolarisation. De plus, la participation de la commune ...

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi le groupe GDR votera cette proposition de loi. Jacques Pélissard nous a expliqué à nouveau, il y a quelques instants, l'objectif de l'amendement Charasse, conçu à l'origine pour soutenir et développer l'école publique en zone rurale. Selon lui, la circulaire n'oblige pas les maires à financer les éco...

GDR M. Gérard Gaudron UMP

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, bien que l'enseignement scolaire doive bénéficier d'un budget de 59,26 milliards d'euros quasiment stable par rapport à l'année dernière le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 11 200 suppressions nettes de postes dans l'enseignement scolaire public et privé, de la materne...

le Haut conseil de la population et de la famille a cependant rappelé, en janvier 2007, que 15 000 jeunes se déscolarisaient de leur propre gré chaque année et que 150 000 n'ont aucune qualification à la sortie du système scolaire. Les jeunes Français sont également frappés par un taux de chômage élevé. Ils accèdent difficilement à une premiè...

Vous avez précisé récemment, monsieur le ministre, qu'on distingue désormais deux types de réseaux d'éducation prioritaire : les 203 « réseaux ambition réussite », dont la liste est arrêtée au niveau national, mis en place à la rentrée 2006, et les « réseaux de réussite scolaire », déterminés et arrêtés au niveau académique, dont la mise en pla...

Monsieur le ministre, si j'ai bien lu votre budget, les crédits alloués à la médecine scolaire baissent de 20 %. Je rappelle les chiffres : il y a actuellement 1 201 médecins scolaires, et alors qu'aucun poste n'avait été créé en 2004 et en 2005, 368 postes de médecin vacataire ont été supprimés en 2006. On peut donc légitimement se demander si...

a confirmé que la suppression de 11 200 postes constituait bien une « pilule amère » à avaler, traduisant un budget dépourvu de toute ambition et dont le seul postulat réside dans la réduction des effectifs. Dès lors, les actions en faveur des zones d'éducation prioritaire (ZEP) seront-elles supprimées ou prolongées ? De même, qu'en sera-t-il, ...

Et quels moyens proposez-vous ?

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

le 20 novembre prochain, sept fédérations de fonctionnaires appellent à la grève pour défendre l'emploi public, leur pouvoir d'achat et leur statut. Les députés communistes et républicains seront à leurs côtés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre budget pour 2008 prévoit la suppression nette de 23...

Monsieur le président je n'ai pas encore utilisé mes deux minutes de temps de parole. (« Si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Ministre, comment comptez-vous répondre à la légitime inquiétude des fonctionnaires quant à leur statut et leur salaire ? Quelles missions assignez-vous au service public d...

4 euros par mois !

En proposant la création de franchises médicales, le Gouvernement nous parle de retrouver l'équilibre en 2012. En 2004, MM. Douste-Blazy et Bertrand nous avaient déjà promis l'équilibre pour 2007 avec la franchise de 1 euro et l'instauration du médecin traitant Nous refusons, comme la majorité des Français, de céder à votre chantage qui consi...

Parce que nous pensons qu'on ne peut pas traiter les malades comme des voitures, parce que la franchise est un système inspiré des contrats d'assurance privés, parce que c'est un pas vers la privatisation de l'assurance maladie, nous refuserons cette logique.

Mais on manque déjà d'infirmiers !

C'est exact !

Notre amendement va dans le même sens. Dans son rapport de septembre 2007 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommandait de prévoir un mécanisme de sanctions pour les firmes qui ne réalisent pas les études qui leur sont demandées ou qui le font avec retard. Nous demandons donc simplement que les recommandations de la Cour des compte...

L'article 59 introduit le principe de modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant. Nous sommes évidemment d'accord avec cette proposition. Cette mesure est en effet demandée depuis de nombreuses années par les associations de parents d'élèves. C'est une avancée, mais elle présente deux inconvénients. D'abo...